Avertisseurs sonores et lumineux

deux tons deux temps / deux tons trois temps

Quelques précisions sur un sujet qui revient de maniÚre récurrente.

Suis-je autorisĂ© Ă  user de mes avertisseurs lumineux ? De mon deux tons deux temps ? Puis-je mettre une rampe ? Des feux de pĂ©nĂ©tration ?

Dans un premier temps, l’ensemble des textes s’appliquent SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, en aucun cas, à Paris, à Marseille ou ailleurs, il en est autrement. Si n’importe qui ou n’importe quelle instance ou administration vous dit le contraire, ELLE A TORD.

Une ambulance privée peut se trouver dans 4 cas précis :

1 – En transport programmĂ© non urgent
2 – en transport programmĂ© qui s’aggrave et devient URGENT
3 – en transport urgent HORS SAMU
4 – en transport urgent EN SAMU

I – Ce que dit le Code de la route

Le code de la route classe les vĂ©hicules d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral en deux catĂ©gories (A) et (B).

En son article R311-1 :

6. 5. VĂ©hicule d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral prioritaire (A) : vĂ©hicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unitĂ©s mobiles hospitaliĂšres ou, Ă  la demande du Service d’Aide MĂ©dicale Urgente, affectĂ© exclusivement Ă  l’intervention de ces unitĂ©s et du ministĂšre de la justice affectĂ© au transport des dĂ©tenus ou au rĂ©tablissement de l’ordre dans les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires ;

6. 6. VĂ©hicule d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral bĂ©nĂ©ficiant de facilitĂ©s de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, vĂ©hicule d’intervention d’ÉlectricitĂ© de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la SociĂ©tĂ© nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations mĂ©dicales concourant Ă  la permanence des soins, des mĂ©decins lorsqu’ils participent Ă  la garde dĂ©partementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes Ă  deux chaussĂ©es sĂ©parĂ©es, vĂ©hicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privĂ©es entrent dans la catĂ©gorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 Ă  la demande des SAMU. Il n’y a pas Ă  tergiverser « oui mais moi on m’a dit que
 » « oui mais mon ARS me dit
 » « Oui mais moi on m’a dit ici c’est Marseille
 »

La cour de cassation, qui est l’instance suprĂȘme en France, a tranchĂ© en novembre 2012, (Pourvoi 12-81 219), une ambulance mandatĂ©e par le SAMU est une UMH. Maintenant que vous savez cela, autant vous dire que ce n’est pas la peine de vous demander ce que vous devez installer ou non sur vos ASSU en termes de signaux lumineux et sonores !

II – Les avertisseurs 

En transport programmĂ© non urgent et sans aggravation : ⚠ Respect strict du code de la route, usage des avertisseurs sonores et lumineux INTERDIT = AUCUN PASSE-DROIT.

En transport programmĂ© qui s’aggrave : ARRÊT du transport, rappel du mĂ©decin prescripteur pour consigne, si impossibilitĂ© ou incapacitĂ© du mĂ©decin ☞ appel 15. 
Si pas de bascule sous rĂ©quisition du SAMU ☞ Usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS UNIQUEMENT et SEULEMENT Ă  l’initiative du chef de bord et en fonction de l’Ă©tat de santĂ© du patient. (FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)

En transport urgent HORS SAMU (la fameuse « urgence mĂ©decin ») USAGE des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS TROIS TEMPS. 
(FACILITE DE PASSAGE : VIGBFP)
Si aggravation, mĂȘme consigne qu’au dessus ☞ Appel au 15 pour l’obtention d’un numĂ©ro de mission.

En transport urgent EN SAMU : usage des avertisseurs lumineux et sonores 2 TONS DEUX TEMPS. (PRIORITÉ DE PASSAGE : VIGP)

Souvenez-vous que contrairement aux idĂ©es reçues la justice est formelle, vos avertisseurs constituent une composante de sĂ©curitĂ© LÉGALE, VITALE et INDISPENSABLE.

Adaptez donc la conduite mais ne raisonnez pas en vous disant « ai-je le droit » dites-vous plutÎt « dans quel cadre je me trouve » et assurez donc la sécurité.

Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas lĂ  pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, Ă  ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un Ă©lĂ©ment essentiel, savoir si vous avez reprĂ©sentĂ© un danger pour les autres usagers de la route, la dĂ©cision va se fonder Ă  75 % sur cet Ă©lĂ©ment.

Dans cette idĂ©e, souvenez-vous dĂ©jĂ  que pour faire valoir la prioritĂ© de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un Ă©lĂ©ment crucial de votre contestation.

a) Passer un feu rouge sans deux tons et/ou sans bleu, mĂȘme Ă  20 km/h et mĂȘme Ă  3 heures du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger et vous serez dans la ligne de mire du juge.

b) Passer le mĂȘme feu en pleine journĂ©e en ralentissant et en faisant “hurler” et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mĂštres avant le feu sera considĂ©rĂ© comme non dangereux.

Souvenez-vous que par dĂ©faut les bleus et le 2 tons sont des constituantes lĂ©gales de votre droit de prioritĂ© (Article R432) et sans eux vous n’ĂȘtes qu’un VSL.

Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprits, la Loi rĂ©git la distance Ă  laquelle vous devez ĂȘtre entendu (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « prĂ©servant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge s’il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur lĂ©gale et n’est qu’un Ă©lĂ©ment de confort, dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prĂ©rogative pour faire tout le bruit que vous voulez (dans la limite du raisonnable bien sĂ»r) et que nĂ©cessaire Ă  la sĂ©curitĂ©, de jour comme de nuit, en et hors agglo.

III – Cas particulier des dispositifs complĂ©mentaires

Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.

Sachez que c’est un piĂšge Ă  double tranchant, ils sont effectivement autorisĂ©s Ă  ĂȘtre installĂ©s et utilisĂ©s sur les Ambulances en SAMU, puisque VĂ©hicule de catĂ©gorie A (mĂȘme principe si menace de verbalisation, ou de saisie = oui Mr l’agent…, et contestation en justice dans la foulĂ©e.

Mais sachez que leur prĂ©sence, certes autorisĂ©e n’est pas obligatoire, en revanche leur prĂ©sence rend leur usage obligatoire.

En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’élĂ©ments supplĂ©mentaires permettant d’amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en Ɠuvre « tous les moyens Ă  disposition pour garantir la sĂ©curitĂ© » et donc, fort logiquement, cela vous sera reprochĂ©.

IV – Conclusion

Il n’est pas de demain, le jour oĂč les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, Ă  la dĂ©charge des FDO, venu le jour oĂč les abus seront Ă©radiquĂ©s. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit ĂȘtre sĂ»re, rapide et anticipĂ©e (…)

Le Bureau des Affaires Juridiques

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