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CATSUF - Rapport annuel général - Synthèse activités 2014

20/03/2015
Bulletin CATSUF
Bulletins et actions CATSUF

CATSUF - RAPPORT ANNUEL GENERAL - SYNTHESE ACTIVITE 2014

VU le titre XVI des statuts préfectoraux sur l'information des membres et la transparence.
VU l'arrivée à échéance de l'année 2014.
VU les rapports réguliers des Pôles Fédéraux.
VU les rapports réguliers des délégations départementales.


Il est établi la présente synthèse générale dont la diffusion est publique.
 

I - Sur la structure Fédérale en 2014


Le CATSUF est, force est de constater, une association encore jeune, qui a connue une poussée fulgurante en l'espace d'un peu plus d'un an et à ce titre, plusieurs mouvements des statuts et d'optimisations empiriques, ont du être effectués.

Les statuts actuels, certes en nette amélioration, ne sont pas encore totalement adaptés à la structure et à ses fonctions et devront être revus, corrigés et de nouveau déclarés en préfecture courant 2015.
Toutefois, l'axe de travail autour des nouveaux, dix objets statutaires, ouvre des perspectives prometteuses pour l'avenir.

En ce qui concerne la structure propre, les Pôles fédéraux ont pris une place prépondérante et il convient encore de le souligner.
Mais la meilleure progression revient sans contestation possible aux délégations départementales dont certaines ont abattu une quantité substantielle de travail à l'échelon local, notamment en termes d'interventions médiatiques, auprès des Etablissements de soins, ainsi que des IFA/CESU.

Il va de soi que nous avons pu également observer le rôle essentiel des départements pilotes qui ont pu prendre en charge l'accompagnement immédiat des nouveaux délégués.

Il a également été relevé la nécessité d'avoir une personne chargée de maintenir la cohésion de la structure, dans le sens de, tenir à jour les organigrammes et autres cartes, plaquettes, documents divers, Monsieur ALIX a donc été nommé avec ces prérogatives afin d'améliorer la cohésion.

Enfin, de puissants outils tel que la Base SENTINELLE ainsi que les bases de données des Agences Régionales de Santé du Nord-Pas-de-Calais et de la Bourgogne ont été adjointes au Pôle de coordination des territoires et mises à disposition des délégués pour leur permettre un accès direct 24/24, sur tout support (Ordinateur, Smartphone etc.), à l'ensemble de la règlementation.

Les axes d'améliorations sont encore nombreux et seront exploités au fil de l'année 2015.
 

II - Sur le Pôle des Missions spécifiques


2014 aura vu la création du PMS, qui regroupe les délégués dits "détachés" c'est à dire qui disposent d'une mission particulière qu'ils effectuent de manière autonome.

Monsieur FERRAND est ainsi en charge de la liaison avec le GARDEFA. Il est actuellement en train d'étudier la possibilité d'intégrer les réunions du bureau en lien avec les équipes et de procéder à un listing et une surveillance continue des demandes en rapport avec l'ingénierie du DEA. Il établi un rapport trimestriel qu'il transmet au GARDEFA.
Il n'y a pas lieu de procéder à une modification particulière pour l'instant, ce poste demande beaucoup de temps et d'investissement car il nécessite une veille constante, des demandes provenant des ambulanciers, via l'ensemble des outils de communication du CATSUF.

L'élaboration de la forme des relations entre le CATSUF et le GARDEFA se poursuivra de manière substantielle durant l'année 2015.

Au même Pôle l'on retrouve Monsieur ALIX en charge de la cohésion des structures.

Le PMS inclut également le(s) médecin(s) référents tel que le Docteur PANNETIER, médecin Anesthésiste-Réanimateur à la Polyclinique du TONKIN (69)
Un second médecin Urgentiste est également en cour d'étude pour une actualisation de référence.
Sont enfin au PMS, les juristes et avocats tel que Maître MOUNIER, avocate spécialisée vers qui nous orientons les ambulanciers lorsqu'ils nécessitent une défense plus poussée et efficace, ainsi que les Députés, notamment Monsieur VOISIN Michel (député de l'Ain) et Madame DUBY-MULLER Virginie (députée de Haute-Savoie) qui suivent activement la problématique ambulancière et ont déjà fait preuve d'une grande efficacité.

On retrouve parmi les diverses interventions, la défense acharnée et payante de Maître MOUNIER dans l'affaire ALTERNATIVE Ambulance/MP, conduisant à une victoire écrasante de l'ambulancier.

L'intervention écrite de Monsieur VOISIN (Question N°43877 à Monsieur le Ministre de l'intérieur) et son acharnement à obtenir une réponse (question relancée à 4 reprises).

Notamment le rendez-vous du 9 octobre 2014 avec Madame la députée de Haute-Savoie permettant la remise d'un dossier complet sur la problématique des ambulanciers de France, qu'ils soient publics ou privés, comprenant des demandes, telles que l'abrogation des dérogations de formations préalable à l'embauche, le rappel des statuts VIGP des ambulanciers privés assurant leur missions de secours publics, et autres dépeçage en règle des ambulanciers smur.....

Le Pôle des missions spécifiques ne semble pas amené à subir de profond changement dans sa logique et ses objectifs de fonctionnement courant 2015. En revanche il devrait voir ses effectifs grandir au fur et à mesure de l'adjonction et des détachements de bénévoles à des fonctions ou missions spécifiques et autonomes.
 

III - Sur le Pôle de Pilotage départemental


La notion de département pilote a été instaurée très tôt dans la structuration de la Fédération, le premier département Pilote fut le CATSUD 29 fin 2013, qui a parfaitement rempli son rôle premier.
Les départements pilotes à l'heure de l'établissement du présent Bilan sont au nombre de huit, Le Finistère (Mme THOMAS), Le Var (Mr LEMARCHAND), le Puy de Dôme (Mr ALIX), L'Hérault (Mr PINTO), La Meurthe et Moselle (Mr THOMAS), la Côte d'or (Mr GUINOT), L'Aube (Mr PAILLEY), et le Bas-Rhin (Mr FERRAND). Chaque département accueille et oriente les nouveaux arrivants dès leur entrée au niveau du Pôle de coordination des territoires, ces départements pilotes fournissent généralement les premières indications et les outils nécessaires à l'accomplissement de l'intégration, ils sont appuyés par le Pôle de coordination des territoires, dont ils sont une charnière essentielle et leur rôle s'avère particulièrement soulageant.

Plusieurs axes semblent toutefois à envisager :

1 - Etudier l'utilité éventuelle d'un directeur des départements pilotes, tout en sachant qu'il conviendrait de définir son rôle et son utilité, chaque département fonctionnant pour le moment sur le modèle de l'autonomie et de l'entraide réciproque, chacun sur un secteur ou il prédispose à l'optimal.

2 - Envisager éventuellement un « numerus clausus » du nombre de départements pilotes, d'autant qu'a ce rythme l'intégralité du territoire Français sera couverte avant fin 2015.

3 - Recadrer les départements pilotes sur leur rôle d'appui des nouveaux venus et d'expérimentation des actions du CATSUF, afin d'éviter que la motivation crépitante déborde sur des prérogatives qui ne relèvent pas des départements pilotes, notamment celles du Pôle de Gestion de l'information.

Actuellement le Pôle de pilotage est essentiellement orienté sur l'accueil et l'assistance, il intègrera courant 2015 son plein rôle d'expérimentation des actions du CATSUF.
Il est à noter les multiples actions d'éclat dans la presse, notamment par les départements de Meurthe et Moselle et de Côte d'or, s'inscrivant totalement dans la logique fédérante.
 

IV - Sur le Pôle Législatif


Le Pôle législatif est actuellement pleinement opérationnel et les réponses apportées, le sont en temps, en heure, et dans le cadre règlementaire des statuts préfectoraux.
D'autant que l'implication entre le Pôle législatif et le Pôle d'investigation est rendue plus harmonieuse par l'implantation de délégués de liaisons.

Un axe est envisageable :
1 - Augmenter le nombre de délégués autorisés à répondre aux demandes provenant des outils de sollicitation du CATSUF, notamment des Pages, et des mails, afin de soulager le Pôle et rendre les réponses plus rapidement.
 

V - Sur le Pôle de coordination des territoires


Le Pôle de coordination des territoires est le cœur du CATSUF,
regroupant les actuelles 79 délégations, il constitue l'encadrement des CATSUD, le lieu d'échange et de débat, ainsi que le lieu de sollicitation lorsque des réponses directes ne peuvent être fournies aux pages et ceci avant de solliciter le Pôle législatif.
La surveillance des activités et des demandes émanant des délégations départementales s'effectue dans de bonnes conditions, Mme DELAMOTTE, depuis sa nomination au recrutement, permet d'étudier les motivations et ainsi de soulager la direction du Pôle.
Enfin Mr TOULOUSE assure la relecture et la correction, en vue de validation, de l'ensemble des écrits à destination extérieure, telles que les administrations, les institutions etc.
Enfin la base de données SENTINELLE, contenant plus de 950 fichiers pour plus d'un gigaoctet de textes, de Loi, d'articles, et contenant également les bases de données de sanctions et de règlementation des ARS vient en appui de la coordination des territoires.
Cet outil a quintuplé de taille en l'espace de quelques mois, chaque délégué disposant de son espace et chargeant ses travaux afin de les rendre accessibles à tous.

Plusieurs axes semblent envisageables :

1 - rappeler avec force et bien différencier la notion des corrections et relectures à effectuer et à faire effectuer. Notamment rappeler que les écrits à destination des pages sont du ressort du Pôle de Gestion de l'information et que TOUT autre écrit "sortant" doit passer par le vice-secrétariat à la relecture du Pôle de coordination des territoires.

2 - Rappeler la confidentialité absolue des échanges du Pôle de coordination des territoires, sauf avis contraire du bureau fédéral ou de la direction du même Pôle.

3 - Renommer les Congrès Annuels en Assemblée générale et décider de la date de celle de 2015 qui se tiendra en Haute-Savoie et de celle de 2016 qui se tiendra en des dates et lieux restant à définir
 

VI - Sur le Pôle d'Investigation


Le Pôle d'investigation a subi d'importantes transformations et une nouvelle dynamique a été mise en œuvre fin 2014. Bien qu'encore frileux, il a permis de lever de véritables dossiers complets permettant aux autorités de procéder à des enquêtes. Certaines sont encore en cours, par les institutions, telles que les retours à domicile en garde en Haute-Savoie, les contrôles inopinés de l'ARS 51, la défense des ambulanciers lors des accrochages avec la justice ou les forces de l'ordre, lorsque cette défense est justifiée, la recherche et l'investigation sur divers départements en lien avec la défense de l'image des ambulanciers au quotidien. Toutes ces actions seraient trop nombreuses et trop longues à être listées sur une année complète.
Le Pôle d'investigation est malheureusement le plus "chronophage" du CATSUF et il ne semble pas exister de moyens de réduire les dépenses tant financières que logistiques. En effet, cela a un coût, lorsque des descentes de délégués on du être effectuées dans certains hôpitaux et autres établissements ou des actions d'enquêtes privées diligentées.

Il ne nous semble pas pour le moment prévoir d'amélioration à apporter.
 

VII - Sur le Pôle logistique et commercial et la Trésorerie Fédérale


Mis en retrait trop longtemps, du à l'absence de ressource du CATSUF, le Pôle Logistique et commercial et la Trésorerie Fédérale sont une priorité absolue dès le commencement de l'année 2015.

La nomination de Mr PRIGENT permet de soulager le Trésorier fédéral (Mr LEMARCHAND)

Il n'existe que des axes d'améliorations:

1 - Ouverture du compte bancaire du CATSUF afin de déposer les fonds.

2 - Création de la boutique en lien avec le Webmaster (Mr GRAULE) et le futur site internet du CATSUF

3 - Répercuter la liste des objets dérivés du CATSUF à mettre à la vente

4 - Ouverture des contrats d'assurance

5 - Déploiement des moyens de paiement

6 - Amplifier les activités commerciales prévues aux statuts

L'interdiction statutaires de cotisation et d'entrée d'argent permettait jusqu'alors de tenir le registre financier seul. Or, la demande d'agrément ministériel en cours ne permet pas cette simple démarche et prévoit une traçabilité plus exhaustive et pertinente, que l'inscription des mouvements financiers au registre spécial.
La structuration financière devra donc être mise en œuvre impérativement début 2015.
La Trésorerie Fédérale doit être effective au plus tard au 1er Mars 2015.
 

VIII - Sur le Pôle Pédagogique


Sous la direction de Mr GUINOT et de Mr PARISSE.
Maillon essentiel du CATSUF, le Pôle pédagogique a vu son activité décuplée courant 2014 avec l'élaboration des fiches pathologiques qui sont utilisées par les Ambulanciers et déployées dans les IFA.

Il aura fallu procéder au renforcement de la sécurité intellectuelle des travaux du Pôle pédagogique.

Plusieurs partenariats ont vus le jour, notamment avec la Direction Interrégionale des IFA de la Zone SUD-EST (16 IFA) ainsi que l'implantation effective du CATSUF dans les établissements d'Arras (59), de Montpellier (34) et d'autres, dont les démarches sont encore en cours.
2014 aura vu également l'instauration du partenariat avec le CESU 18 de Bourges pour l'organisation d'une vaste campagne de recyclage AFSGU à l'échelle Nationale.

Egalement en terme de formation, le partenariat étroit entre le GARDEFA et le CATSUF et la rencontre entre les présidents nationaux respectifs ont permis d'élaborer diverses stratégies afin d'optimiser l'ingénierie future du DEA.

Enfin il semble envisageable, au regard des corrections et des officialisations futures des travaux du Pôle pédagogique de:

1 - se rapprocher d'une maison d'édition et d’étudier la possibilité de compiler les travaux en un livre de poche officiel.

2 - Renforcer le partenariat avec l'IFA de Dijon qui devrait apporter sa correction et sa validation aux fiches.

3 - Encourager les délégations locales à poursuivre leurs travaux d'intégration aux établissements de l'enseignement du DEA et de la formation d'Auxiliaire, notamment en ce qui concerne les objets statutaires tels qu'ils ont pu être exposés à l'IFA de Montpellier sur la déontologie.

4 - Procéder à la création d'un Fichier type Powerpoint constituant un programme type à présenter aux élèves et en confier la finalisation au Pôle Pédagogique en lien avec les délégations actuellement attelées à cette tâche afin d'optimiser les travaux.
 

IX - Sur le Pôle de Gestion de l'information


Il regroupe les activités finalement les plus discrètes et pourtant parmi les plus essentielles, le Pôle de Gestion de l'Information sous la direction de Mr SCHMIL à vu son effectif doubler en 2014.

Il regroupe actuellement les Gestionnaires des Pages CATSUF et AEC. ( Christian et Mr SCHMIL), Le responsable de la communication visuelle (Mr ROZE) et le responsable webmaster (Mr GRAULE) l'ensemble de l'équipe travaille de concert à la "vie" et à l'identité du CATSUF.
Dans un premier temps 2014 aura vu l'arrêt du premier site internet du CATSUF afin de contractualiser un hébergement et un espace professionnel et donner tous les outils au webmaster pour permettre le développement du futur site qui verra le jour début 2015.
Dans un second temps, au regard du développement de la tâche qui incombe à Mr ROZE, il a été décidé de lui octroyer la création de toutes les identités visuelles du CATSUF afin d'optimiser et d'harmoniser les travaux et de permettre de canaliser les motivations.

Plusieurs axes d'améliorations sont à envisager :

1 - Renommer le Pôle de gestion de l'information en "Pôle de Communication"

2 - Réaffirmer auprès des délégués les rôles de chacun à savoir de Mr ROZE en matière d'identité visuelle, de Mr GRAULE en matière d'identité web et de Mr SCHMIL en terme de communication écrite.

3 - Enregistrer les logos comme « Marque » et non plus comme dessins protégés auprès de l'INPI afin d'en disposer légalement en totalité pour le Pôle Logistique et commercial et d'en assurer la protection renforcée.

ETAT FINANCIER AU 29 DECEMBRE 2014.
RECETTES TOTALES DU 1ER JANVIER 2014 AU 29 DECEMBRE 2014 : 1431.34 euros
DEPENSES TOTALES DU 1ER JANVIER 2014 AU 29 DECEMBRE 2014 : 1431.34 euros
FONDS EXTERIEURS MOBILISABLES ESTIMES : 5600 euros
REPARTITION RECETTES :
1431.34 Dont :
1431.34 euros de dons (DPA Statuts préfectoraux)
REPARTITION DEPENSES :
364 euros en location de salle
15 Euros en frais de papeterie
469 euros en financement des délégations départementales :
dont 389 euros à virer au 2 janvier 2015.
51.84 euros en contractualisation commerciale avec One.com
451.50 euros en contractualisation commerciale avec GLOBE SERVICE
80 euros en contractualisation avec Facebook France. (AEC et CATSUF)
FONDS EXTERIEURS MOBILISABLE ESTIMES :
5600 euros

Les fonds extérieurs mobilisables sont de toutes natures et de toutes formes mais n'entrent pas sous la propriété du CATSUF. Ils ne représentent donc qu'une estimation en fonction des promesses de dons effectuées, aussi nous ne les détaillerons pas, afin de ne porter préjudice à personne et ils sont exclus des rapports financiers transmis en préfecture.

L'équipe du CATSUF