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CATSUF - Bulletin n°18 - Janvier 2015

20/03/2015
Bulletin CATSUF
Bulletins et actions CATSUF

I - Sur les actions en cours :


- Saisine de l'ARS Aquitaine dans l'objectif de faire procéder à la suspension de l'agrément d'une ETS dont les locaux relèvent d'une autre dimension.

- Saisine du Pôle d'investigation concernant une facturation d'un transport n'ayant jamais existé.

- Saisine de la CPAM 74 qui remonte la facturation des retours à domicile en garde.

- Intervention de Madame la député de Haute-Savoie à l'assemblée nationale à la demande du CATSUF + courrier remis en main propre à Madame la ministre de la santé (copie sera diffusée ultérieurement )
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72840QE.htm

- Etude en cours de diverses demandes de partenariat commerciaux, notamment en matière de matériel médical et de tenue professionnelles

- Mandats d'avocats spécialisés dans le cadre des dossiers de retours à domicile en garde en Haute-Savoie et du cadre légal de l'AMU dans l'Isère suite à l'échec de la rencontre avec l'UNATSU Rhône-Alpes du 28/01.

- Investigations menées par le CATSUD 72 en matière de présence des DSA dans le département pour les ETS.

- CATSUD 76 Verbalisation d'ambulanciers en 15

- CATSUD 76 passage ce jour sur une émission de Radio locale (29 / 01)

- CATSUD 91 : Plainte pénale pour mise en danger de la vie d'autrui contre un employeur.

- CATSUD 94 : Investigation sur une ETS

- CATSUD 93 : Verbalisation d'ambulanciers en 15

- CATSUD 33 : Investigation sur une suspicion de discrimination au marquage des véhicules.
 

II - Sur les dossiers clôturés :


- Saisine du CATSUF par un patient s'étant vu encaisser un chèque de caution sans aucune raison par une ETS, après intervention, le patient a été remboursé, dossier clos.
 

III - Structure et logistique :


- Arrivée prochaine du futur site internet du CATSUF

- Déploiement imminent de la plateforme téléphonique nationale. ( 7 jours maxi )

- Démarrage de l'élaboration des premiers protocoles de certification du futur L2AC

- Déploiement de la boutique et de la vente des produits dérivés du CATSUF (celle-ci sera intégré prochainement au site internet )

- Campagne d'affichage national, n'hésitez pas à propager, diffuser, évangéliser !

L'équipe du CATSUF