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Affaire Poitiers Ambulances - Forces de l'Ordre, le CATSUF attaque également en justice

09/01/2017
Action CATSUF
Affaire Poitiers Ambulances - Forces de l'Ordre, le CATSUF attaque également en justice

Le 28 décembre 2016, la société Poitiers-Ambulance était missionnée par le SAMU 86 pour porter secours et évacuer en urgence depuis son domicile et à la demande de son médecin sur place, une patiente en détresse respiratoire, vers un service hospitalier adapté (nous détenons bien évidemment la totalité des éléments de précision mais nous nous abstiendrons par respect pour la patiente et le secret médical).

Durant l’évacuation de la patiente vers le centre hospitalier, l’ambulance de secours et de soins d’urgence de la société Poitiers-Ambulance a fait l’objet d’un contrôle de Police qui a dégénéré, l’ambulancier s’est vu menacé par arme à feu par un fonctionnaire de Police, celui-ci arguant que l’ambulance aurait commis un refus d’obtempérer lors du franchissement d’un feu rouge.

Sous le choc, l’équipage saisissait alors sa hiérarchie, ainsi que l’ATSU 86 et la justice.

Dans la continuité, l’ambulancier saisissait également le CATSUF.

Face à cette affaire, qui, au moment de la saisie initiale était encore dépourvue d’arguments fiables autre que les dires des protagonistes, le CATSUF se devait d’être prudent et c’est en cela que plusieurs mesures en urgence, dont l’établissement dès l’incident, d’un lien direct avec l’entreprise, l’ambulancier, puis de rechercher et de prendre des nouvelles de la patiente, furent prises.

Dans un premier temps, il convient de rassurer le public, la patiente se porte bien mais est choquée par ce qu’elle a vécu durant son transport.

Dans un second temps, le CATSUF a permis de mettre en contact des témoins oculaires avec l’entreprise sanitaire qui confirment la totalité de la version de l’ambulancier et ces mêmes témoins acceptent de se rendre en justice également.

Au moment de l’incident, le CATSUF ne disposait pas encore d’éléments probants permettant de tenir une ligne d’accusation fiable en justice concernant cette affaire.

Plusieurs jours après l’incident, après que les éléments en retour du CATSUD 37 (le département de la Vienne n’étant pas couvert par une délégation) et les témoignages finissent par corroborer les dires de l’ambulancier, le conseil d’administration du CATSUF réuni en urgence le 6 janvier 2017, délibère et ordonne l’attaque en justice ainsi que l’appui des ambulanciers et de leur avocate en fournissant l’ensemble des éléments en sa possession.

Les ambulanciers de France subissent cet opprobre quotidiennement, le CATSUF alerte depuis maintenant trois ans sur la nécessité absolue d’informer les forces de l’ordre de leurs prérogatives.

Il est intolérable de faire peser une présomption de culpabilité dès lors qu’un ambulancier dans notre pays fait usage des avertisseurs sonores en sa qualité de véhicule d’intérêt général prioritaire intervenant comme vecteur de secours public.

Ces dispositions, bien que martelées par le Ministère de l’intérieur à plusieurs reprises auprès de l’assemblée nationale, bien qu’entérinées par la cour de cassation, continuent de créer des situations dont l’existence même relevant du stratosphérique est inacceptable, nonobstant l’état de choc provoqué également tant auprès des victimes transportées, que les témoins de la scène.

L’état doit répondre de son manque de communication en la matière, alors qu’une simple circulaire suffirait, et ceci avant qu’un drame ne survienne.

Aujourd’hui on met en joue une ambulance, demain, on ouvre le feu ?

Nous entendons saisir de nouveau la justice ainsi que Mr le Ministre de l’intérieur.

Le CATSUF, en sa qualité d’association nationale déclarée, se tient à la disposition de la presse pour porter à la connaissance du public les missions et les qualifications des ambulanciers, conformément à ses statuts.

L’intégralité du texte de saisie de Mr le procureur de la république de Poitiers sera rendu public, sans préjudice des différents secrets légaux.

Emmanuel PIQUET-PELLORCE
Président du CATSUF