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Affaire du préfet qui aurait prétendu une interdiction d'usage des deux-tons

08/11/2016
Action CATSUF
Bulletins et actions CATSUF

Vous avez été nombreux à nous alerter le soir du 5 novembre sur un article paru sur un site internet et sur les réseaux sociaux qui titrait «Le Préfet du Tarn-et-Garonne a interdit aux ambulanciers d’utiliser le deux-tons deux temps».

À 19h ce soir là, l’équipe de contact recevait 6 signalements nous demandant d’agir et de nous renseigner sur la véracité de l’affaire.

Alerté par la même équipe, Didier HEUBER, premier vice-président du CATSUF examinait alors la demande et ordonnait au regard des 11 signalements (à partir de 20h15), de placer l’article sous surveillance et de commencer à recueillir les informations.

À 21h, un dossier était ouvert par nos soins auprès d’une des équipes d’investigation, étant alors en week-end il a été décidé d’attendre lundi en toute logique.

Durant la nuit du 5 au 6 novembre, les sources de l’article étaient identifiées, ainsi que le contexte de son édition.

Cynthia Druart, chargée des investigations décide alors de prolonger la surveillance, une procédure interne habituelle qui permet de suivre les évolutions de l’article en question par capture périodique au cas où une résolution ou des informations supplémentaires viendraient à paraître et qui stopperait les investigations.

Lundi 7 novembre à 9h, l’équipe d’investigation joignait le cabinet de Mr le Préfet de Tarn-et-Garonne et expliquait la situation afin d’obtenir des renseignements préalables.

Immédiatement, le cabinet du préfet dément toute consigne, et contacte sans délai l’ARS DT 82 en nous signifiant qu’aucune réunion n’a eu lieu.

Contacté à 9h30 par nos soins, l’ARS DT 82 confirme n’avoir aucune information sur une quelconque rencontre ou consigne particulière en la matière.

Contacté par nos soins à 10h17, le service du SAMU 82 et des Urgences de MONTAUBAN confirment n’avoir eu aucun écho non plus en ce sens.

Face à cela Didier HEUBER décide de lever les investigations principales sur les acteurs institutionnels et de se concentrer alors sur les acteurs de terrain pour vérifier si une telle décision préfectorale impacterait matériellement l’activité quotidienne.

À 15h35 les Forces de l’Ordre des commissariat et gendarmerie de MONTAUBAN sont contactés et confirment n’avoir reçu aucune consigne allant dans le sens d’une interdiction ou de verbalisation des ambulanciers sur usage du deux-tons deux-temps.

Aussi et au contraire, la gendarmerie stipule être totalement informée de son usage par les ambulanciers et se dit «surpris» que de telles informations impliquant des autorités officielles puissent circuler.

À 21h52 l’équipe de surveillance signale que l’article publié a été modifié, la réunion qui se serait tenue ne l’a plus été avec le responsable du SAMU 82 mais avec une «ancienne» responsable.

Emmanuel PIQUET-PELLORCE alors d’astreinte pour l’association demande à lever totalement les investigations en considérant que les sources de l’article s’effritent au fil du temps et que des erreurs ont pu être commises sans qu’il y ait lieu du coup à aller plus loin.

Les équipes d’investigation avaient toutefois entrepris de contacter pour finir, le président de l’ATSU 82 pour avoir une ultime confirmation, le président n’y voit pas d’inconvénient et il est décidé à 22h16 de clôturer le dossier après avis de l’ATSU 82.

Ce Mardi 8 novembre 2016 à 9h Mr PHILIPPE, Président de l’ATSU 82 est joint par l’équipe de relais.

Celui-ci confirme qu’aucune réunion n’a eu lieu, qu’aucune consigne n’a été donnée en ce sens et que tout cela resulte d'un seul incident (voire de l'excès de zèle de l'agent) sur l'usage du deux-tons par les collègues qui a entraîné une verbalisation finalement annulée par les Forces de l’Ordre et que bien entendu seules les missions SAMU doivent faire l’objet de l’usage du deux-tons et avec une prudence accrue pour les autres usagers, ce à quoi nous acquiesçons.

À 10h10 le 8 novembre 2016, le dossier est clôturé par décision du Vice-Président chargé des communications, Sébastien CHMIL.

Le bureau des affaires juridiques tient à remercier l’ensemble des ambulanciers qui sont venu signaler dès samedi soir, ainsi que l’ensemble des équipes bénévoles qui se sont mobilisées pour atteindre les objectifs en 48h.

Cette affaire a permis de mettre à l’épreuve une procédure interne au CATSUF permettant de gérer les incident médiatiques impliquant le corps de métier et qui n’avait jamais pu encore être testé en situation réelle, c’est un succès total.

Enfin, l’ARS DT 82 a prévu de garder le contact.

Nous tenions à remercier également l’ensemble des administrations et des protagonistes qui se sont mobilisés pour vérifier l’information.

Procès verbal en copie Sentinelle le 08/11/2016

Pour le Président et par Délégation,
Le Vice-Président chargé des communications
Sébastien CHMIL