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Ministère de l'intérieur : une ambulance est bien VIGP en appel SAMU

07/05/2016
Action CATSUF
Bulletins et actions CATSUF

Souvenez-vous à l'initiative du CATSUF, le député Michel VOISIN avait saisi le Ministère de l'intérieur par le biais de la question parlementaire N°43877 en 2013.

Avec l'acharnement de Monsieur VOISIN et du bureau national du CATSUF, la réponse est sans appel :

Une ambulance privée intervenant à la demande du SAMU est bien un VIGP avec toutes les prérogatives qui s'y attachent.

Le Ministère de l'intérieur à rappelé sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers, cette disposition est logique, et il rappelle également qu'un ambulancier peut être condamné s'il met en danger autrui de manière déraisonnable.

Le Ministère de l'intérieur emploi bien la qualification d'Aide Médicale d'Urgence, ce qui au vu de l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 inclue également les appels 15 en journée en sus de la garde dans le cadre de l'AMU.

VICTOIRE

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43877QE.htm

Le Bureau National