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CATSUF - Bulletin Trimestriel N°30

18/04/2017
Bulletin CATSUF
Bulletins et actions CATSUF

Actions du Bureau National

Bureau des Affaires Juridiques

  • Elaboration de partenariats commerciaux
  • Dépôt et soumission aux enquêtes en lien avec la demande d'agrément
  • Préparation de la révision annuelle des statuts
  • Réforme du Bureau avec adjonction d'un chargé des relations ministérielles et d'un chargé de liaison avec l'AFASH.

Bureau des Affaires Pédagogiques

Création de la fiche pathologie : IRC décompensée.

Réflexion et conception de nouvelles fiches pédagogiques

Bureau de la Coordination des Territoires

Recrutements réguliers de nouveaux délégués

Bureau de la Communication Digitale

  • Recrutement de Sophie, concepteur graphiste de métier, pour nous aider sur la communication visuelle
  • Ouverture d'un compte Google association
  • Recrutement de Sonny en tant que responsable audiovisuelle
  • Fin du développement de la première partie du site web
  • Correction de bugs diverses sur le site web
  • Mise en route du développement de la boutique en ligne
  • Conception et finalisation des cartes de membre pour les délégués

Actions locales des CATSUD/CATSUR

CATSUD 23 - Creuse (Damien) :

Sondage "La place de l'ambulancier dans le milieu hospitalier" partagé au niveau départemental (page Facebook CATSUD23) et au niveau national (grâce notamment au site internet infirmiers.com). Résultats consultables dans quelques semaines...

Contacté par le CESU23 au sujet des prochaines sessions de recyclages AFGSU2 pour les ambulanciers
Contacté par l'IFA de Limoges pour participer à la prochaine table ronde "valeurs et principes de la profession" en compagnie des élèves ambulanciers
Recrutement d'un Co-délégué: aucune candidature

CATSUD 27 - Eure (David) :

Courrier envoyé à la CPAM ainsi qu'à l'ARS concernant les transports prescrits en VSL effectués avec une ambulance. Réponse de la CPAM: refus catégorique. En attente de réponse de l'ARS.

CATSUD 28 - Eure et Loir (Kévin et Sonny) :

Entretien du 26/01/17 avec le Responsable de la Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale d'Eure Et Loir.
Points abordés:

  • Présentation du CATSUF avec plaquette de présentation et les rôles des délégués.
  • Présentation de la profession des AP (Ambulancier privé)
  • Échange sur nos prérogatives (Exemple : priorité de passage)
  • Les missions des ambulanciers.

La gendarmerie nous rappellera pour un autre rendez-vous.

Entretien du 14/02/17 avec le commissariat de CHARTRES.
Présentation du CATSUF avec plaquette de présentation.
Les missions des ambulanciers.
Les échanges sur nos prérogatives.
Information sur le manque de communication des policiers sur l'usage du 2 tons et effets lumineux ainsi que le 3 tons.
Le commissariat nous recontactera pour un autre rendez-vous avec les deux commissariats du département.

Entretien du 14/03/17 avec le SDIS 28 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
Point abordé:

  • Présentation du CATSUF et les rôles des délégués.
  • Trouver des solutions pour améliorer les conditions et organisation des secours entre les SP (Sapeurs Pompiers) et AP (Ambulanciers privés).
  • Échange des nombres d'interventions liés au secours à victimes dont le nombre de carence réalisé par les pompiers.
  • Échange sur nos prérogatives

Résultats du rendez-vous, aucune solution et communication entre les deux parties, un courrier au SAMU 28 est envisagé pour un rendez-vous sur les difficultés rencontrées.

Rédaction et envoi d'un courrier à la Préfecture de Chartres. Demandant un rendez-vous avec Madame la Préfète d'Eure Et Loir, l'ARS (Agence Régionale de Santé), le SAMU 28, le Président du Conseil Général d'Eure Et Loir, de la Gendarmerie et Police Nationale, du SDIS 28 (Service Départemental d'Incendie et de Secours) du Président ATSU
Motifs:

  • Présentation du CATSUF
  • Missions des ambulanciers
  • Réorganisation des secours sur le département.
  • Respect sur nos Prérogatives
  • Amélioration des conditions de travail des Ambulanciers du privé.
  • Trouver des Accords entre les Ambulanciers et sapeurs-pompiers sur les missions mandaté par le SAMU.

Courrier envoyé au Centre Hospitalier de CHARTRES, pour demande d'intervention des Délégués du Département dans chaque service :

  • Présentation de la profession des Ambulanciers.
  • Les Problèmes rencontrés sur les PMT (Prescription Médicale de Transport)
  • Les rôles réel des ambulanciers.
  • La prise en charge des patients
  • Les admissions/sortie de patient.
  • Les difficultés de Transmission entre professionnels de santé sur l'état du patient
  • Les ouvertures de courriers.

Rendez-vous avec l'ARS (Agence Régionale de Santé) le 18/04/17.

CATSUD 34 - Hérault (José) :

Constitution d'un dossier accablant une société d'ambulances pour défaut de tenue réglementaire, non respect des transports conformes à la PMT (Prescription médicale de transport) afin de le transmettre à l’ARS.

CATSUD 43 - Haute-Loire (Cécile) :

Courrier en attente de correction pour l’hôpital de Roanne en ce qui concerne les retours à domicile pendant la garde préfectorale. En effet, le chef d'entreprise du centre ambulancier Roannais 42 m'a contacté puisqu'il refuse dorénavant tous les retours en garde.

Après plusieurs discussions avec des responsables et les brancardiers de l'hôpital Émile Roux du Puy, un service de fauteuils va être mis sous peu en place à disposition des patients.

Elaboration d'un courrier pour l'hôpital Émile roux (toujours...) en ce qui concerne les stationnements quasi inexistants pour les véhicules de transports sanitaires. Demande aussi dans ce courrier de création d'un guichet unique pour les ambulanciers, VSL et taxis conventionnés.

CATSUD 44 - Loire Atlantique (Vanessa) :

Aucune réponse malgré plusieurs relances concernant le sondage des 2 suisses-autrichiens rempli en octobre dernier concernant les différents systèmes de secours dans plusieurs pays européens. Fermeture donc du dossier sauf si changement.

CATSUD 45 - Loiret (Manuel et Gwenaelle) :

Nous avons envoyé un courrier au SAMU 45 et à la direction du CHRO d'Orléans pour demande de RDV.
RDV avec l'ars 45 le 31/03/17 dont voici le compte-rendu :
L'accueil et les échanges ont été très constructifs, il en ressort que l'ARS est d'accord avec nous, c'est-à-dire que nous sommes bien VIGP lorsque nous sommes missionnés par le SAMU avec numéro d'appel et que l'on peut utiliser notre sirène 2 tons 2 temps. Pour les gardes, ils préfèrent qu'elles soient effectuées avec des ASSU, mais en dépannage ils acceptent des petits volumes mais avec l'armement de l'ASSU. Nous avons aussi demandé que soit précisé le rôle de l'ambulancier (nous leurs avons donné la note de l'ARS Midi-Pyrénées déjà publiée sur la page du Catsud 45), et ils vont la faire remonter au niveau de la région.

CATSUD 47 - Lot et Garonne (Nathalie) :

Envoi d’un courrier de présentation CATSUF et demande de RDV au CH de Marmande/Tonneins, à la Clinique Esquirole Saint Hilaire à AGEN et un à la Clinique Calabet à AGEN... Seule une réponse du CH Marmande/Tonneins à ce jour

CATSUD 54 - Meurthe et Moselle (Philippe) :

Entretien du 20/02/17 avec le Responsable de la Fonction Transport Patients au CHU de Nancy :

Point abordé : Difficultés accrues pour le stationnement des VSL et ambulances sur les parkings de Brabois, au niveau -1 du bâtiment principal et également sur le parking du BPC.

Solutions envisagées ou à l’étude :

  • Demande de renforcement des contrôles par le service sécurité du site
  • Demande de rappel aux médecins et personnels de services de ne JAMAIS stationner sur les places matérialisées « Ambulances »
  • Étude sur la faisabilité de mettre en place une barrière avec un code pour l’accès à toutes les zones de stationnement « Ambulances » afin de supprimer les véhicules civils sur ces places (comme à Louis Pasteur par l’avenue Carnot)
  • Une visite sur le terrain du responsable va être prochainement faite pour le BPC (car son bureau est à St Julien) pour ce rendre compte des problèmes sur ce site.

De plus, une grosse restructuration du site de Brabois et d’ors et déjà en cours et va provoquer immanquablement des soucis, mais également permettre d’accélérer certaines solutions. Entre autre, la création d’un parking de 1000 places supplémentaires est prévue sur le site avec une rehausse du bâtiment « Parking » qui se situe près de l’Altir…

Point abordé : PMT le jour de la consultation au lieu d’avant.

Solutions envisagées ou à l’étude :

  • Une note est d’ors et déjà diffusée à TOUS les médecins du CHU et une concertation avec l’ARS a été engagé pour que cela ne soit plus la norme mais que l’on revienne à ce que les textes de lois nous imposent, à savoir, la PMT AVANT le transport.
  • Un groupe de travail composé de médecins, administratifs, ARS et le responsable des transports patients du CHU est créé pour suivre ce souci. 
  • Une campagne d’affichage à destination des usagers est également lancée.

Point abordé : Difficultés d’ordre administratif au BPC suite aux transferts de plusieurs services ambulatoire

Solutions envisagées ou à l’étude :

  • Une étude pour la création d’un guichet UNIQUEMENT pour les ambulanciers est en cours.
  • La généralisation de PMT à transport multiple pour les malades chroniques qui ont plusieurs RDV va être systématiquement proposée.

Point abordé : Etablissement des Préscriptions Médicales de Transport (PMT) par les secrétaires

Solutions envisagées ou à l’étude :

  • Un rappel va être fait pour sensibiliser les médecins sur le fait que ce ne sont pas des bons de transport qu’ils font mais bien des PMT et que, par conséquent, leur responsabilité est engagée.

CATSUD 55 - Meuse (Julien) :

Présentation du CATSUF lors d'une réunion ATSU55 avec l'ARS et 2 de leur représentantes départementales.

Campagne régionale de distribution du flyer pour le rappel à la loi sur les PMT qui doivent être établies antérieurement au transport.
Plusieurs médecins et professeurs récalcitrants ainsi que certains secrétariats.
Prise de contact avec un agent à la CPAM Meuse et ARS Meuse pour leur notifier la difficulté et mon action.
Le souci étant régionale plus que départementale des rendez-vous ont été pris entre CPAM et les secrétariats dans les CH pour informer ces derniers.
Ainsi j'ai pût vérifier la semaine dernière qu'un service très récalcitrant à Nancy Brabois avait établi les PMT a priori; grâce au passage d'un agent CPAM !
A l'ambulancier maintenant de demander à ce que les PMT soient établies à la prise de rendez-vous afin qu'ils soient légalement dans les clous lors de des transports sanitaires et en cas de contrôle ARS.

Prise de contact téléphonique avec agent de la CPAM Meuse afin de discuter de la problématique des prescripteurs de transports.
Les médecins traitant devenant les secrétariats des médecins spécialistes.
J'ai pût dénoncer ce fait car plusieurs spécialistes dans la région dirigent leur patient à aller établir la PMT chez leur médecin traitant alors que c'est eux qui convoquent leur patient !!!
Même un Institue de Cancérologie s'amuse à ça afin de faire campagne sur les chiffres du transport sanitaire !
Beaucoup de patients ont eu des difficultés à tel point que certains se refusent à y retourner à cause de ça et préfèrent se faire suivre localement chez des non-spécialistes après leur protocole de soins. (J'ai quelques exemples).
Les ambulanciers dirigent donc les patients à aller voir leur médecin traitant pour établir la PMT pour qu'ils puissent aller à la consultation chez leur oncologue après protocole de soins.
Protocole de soins = PMT
Hors protocole = Pas de PMT si patient valide peu importe son origine géographique, ses attaches familiales et son âge... Donc redirection vers médecin traitant pour la PMT.

CATSUD 59 - Nord (Jordy) :

Projet de réalisation d'un reportage dans une entreprise privée (SARL TETARD à Wormhout (59)) statut : en cours

Mise en contact avec la clinique des FLANDRES à Coudekerque branche (59) objet: mise en place d'un guichet prioritaire

Rédaction du courrier de présentation à destination de l'ars et du SAMU 59 conjointement avec Romain.

CATSUD 60 - Oise (Brice) :

Accès prioritaire obtenu au CH de Senlis, CH de Creil toujours en cours pour l'accès au Centre d'hémodialyse et les ascenseurs. Un article a été publié dans «Le Parisien». Concernant le CH de Beauvais, aucune réponse pour les stationnements. Une prise de contact est prévue. Prise de contact avec le SAMU 60, le local prévu pour les gardes départementales de St Just toujours en cours.

CATSUD 85 - Vendée (Olivier) :

Présentation du CATSUF à l'IFA pour les nouveaux DEA.

CATSUR Corse (Adrien) :

Envoi d'un courrier de soutien au SMUR d'Ajaccio, suite à un accident de la route début mars.

Le Bureau National