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Expérimentations de la garde en vigueur

18/03/2016
Ambulancier

Comme vous l’aurez compris, par arrêtés ministériels du 7 Mars 2016 (NOR : AFSH1606773A) (NOR : AFSH1606783A) (NOR : AFSH1606789A) et (NOR : AFSH1606794A) entrés en application au 17 Mars 2016, les conditions d’exercice des gardes départementales sur certains secteurs de France sont modifiées.

I – Qui est concerné ?

Les seuls secteurs concernés sont :

- L’ensemble du département des Bouches-du-Rhône (13)
- L’ensemble du département de l’Isère (38)
- L’ensemble du département de la Haute-Garonne (31)
- L’ensemble du département de l’Aude (11)
- Les seuls secteurs de Roman et Saint-Jean-en-Royans dans la Drôme (26)

II – Qu’est-ce qui change sur le plan réglementaire ?

L’instruction N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2015/25 du 29 janvier 2015 (NOR : AFSH1502698J) relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 ainsi que l’arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents (NOR : AFSH1427244A) entrent en application sur ces secteurs.

III – Qu’est-ce qui change sur le plan opérationnel pour ces secteurs ?

- Le(s) secteur(s) de garde peut être(s) redécoupé(s)
- Le nombre d’ambulance de garde peut être modulé à la hausse ou à la baisse
- Les moyens des SDIS peuvent remplacer les moyens AP sur la garde si le secteur est insuffisamment générateur d’interventions.
- Les retours à domicile (ou assimilé – EHPAD) d’un patient après son passage dans une structure des urgences s’il n’est pas hospitalisé et n’a pas de moyens de transport, régulés par le SAMU sont désormais autorisés.
- Les interventions au titre de la permanence des soins ambulatoires c’est-à-dire les transports de patients, régulés par le SAMU, vers les maisons médicales de garde ou vers les pharmacies de garde sont désormais autorisées.
- Après régulation médicale du SAMU, les transports de retour
à domicile des patients après passage dans les services des urgences (sans avoir été hospitalisés) ou les transports sanitaires de patients, après régulation médicale du SAMU vers une maison médicale de garde, ou vers une pharmacie de garde peuvent être réalisés en transport assis professionnalisé.
- L’ensemble de ces transports sont pris en charge sur la base de l’enveloppe allouée par l’ARS dans le cadre des expérimentations.

IV – Conclusions

Le CATSUF émettait de très fortes réserves quant à l’application de ces textes, risquant selon nous de compromettre la mission première de la garde, à savoir l’urgence préhospitalière.

En effet, même si les textes prévoient le maintien effectif de l’UPH, ils n’en précisent pas la quantité et ne donnent aucun cadre précis sur la répartition Permanence des Soins / Urgences Préhospitalière.

Or nul n’est censé ignorer qu’une baisse du nombre d’intervention effectives pour le SAMU dans le cadre de l’UPH risque à terme et de manière pernicieuse, de tronquer l’objectif initial de la garde.

Gageons dans ce cas que les directives de 2009 créant les ATSU et leur donnant comme mission première de lutter contre les carences seront respectées.

Dans l’attente et a fin d’observations, les CATSUD 38, 26 et 13 ont été informés et il a été demandé aux délégués de remonter les informations au fil du temps.

Les dispositions de la circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière restent inchangées pour le reste du territoire.

Emmanuel Piquet-Pellorce
Ambulancier Diplômé d'Etat
Président du CATSUF