Newsletter

The subscriber's email address.

Lorsque l'acharnement s'installe

21/03/2016
Ambulancier

Laissez-nous vous raconter une histoire rocambolesque.

cela se passe en Seine-Saint-Denis (93), une entreprise (que nous ne citerons pas pour l’instant puisque nous allons livrer bataille judiciaire) transporte en urgence à la demande du SAMU 93 une victime.

Jusqu’ici rien d’extraordinaire nous direz-vous.

C’était la semaine dernière, un motard de la Police nationale interpelle alors l’ASSU et lui demande en quel honneur il fait usage du deux-tons et se permet de franchir les feux.

Cette petite entreprise indique alors au policier qu’il est en pleine évacuation, que l’ASSU est en charge et propose au représentant des forces de l’ordre de le suivre à l’hôpital et qu’il lui expliquera tout.

Après invectives et divers échanges houleux, l’ASSU repart.

Le gérant appelle alors le CATSUF sur la plateforme et demande quelques conseils.

Étant donné qu’aucune infraction n’a été relevée et qu’il n’y a pas eu de prime abord de conséquences pour la victime l’affaire aurai pu s’arrêter là.

48 heures plus tard, même joueur joue encore.
Re appel SAMU 93, re interpellation, re même policier et re invectives.

Le gérant rappelle alors la plateforme, cette fois-ci plusieurs renseignements sont pris, l’équipe de contact du CATSUF donne les premiers conseils (relever le matricule, relever date et heure, appeler le 15…) le CATSUF fourni alors le document qui regroupe l’ensemble des textes vis-à-vis du Code de la route.

L’affaire aurait pu s’arrêter là.

18 mars (Vendredi), re re même policier, re re même interpellation….

Cette fois-ci le gérant est au volant, suit la ligne de conduite fournie par le CATSUF, récupère le matricule et appelle le SAMU 93.

Il sera nécessaire que le médecin régulateur lui-même aille négocier pour faire repartir l’ASSU… (comme si le médecin régulateur n’avait que cela à faire).

La victime elle, attend… allongée sur le brancard.
Le policier semble refuser tout contact et même de récupérer les documents avec les éléments légaux.
Arrivé aux urgences et alors même que l’intervention est terminée, revoilà notre policier qui notifie une immobilisation administrative de l’ASSU.

C’est le choc, l’ambulance ne peut plus repartir, motif ? Usage irrégulier d’avertisseur réservé aux véhicules d’intérêts général"

Problème, l’entreprise ne dispose que d’une ASSU, et celle-ci est dédiée exclusivement au SAMU 93 (c’est pour cela d’ailleurs que légalement l’entreprise peut ne disposer que d’un véhicule).

Toute l’entreprise est "paralysée", chômage technique, le seul véhicule de l’entreprise ne peut plus rouler.

Contactée une nouvelle fois par le gérant sur la démarche à suivre, l’équipe de contact alerte le cadre d’astreinte au regard de l’urgence de la situation.

Le président du CATSUF est informé dans la foulée.
Immédiatement les premières recommandations sont données, en effet l’urgence absolue est de récupérer l’outil de travail "retenu en otage" il est recommandé au gérant de procéder au démontage du deux-tons en urgence puisque l’immobilisation ne peut être maintenue si les circonstances qui l’ont motivée cessent.

Le CATSUF aide au regroupement des pièces nécessaires et des documents divers, le SAMU 93 appuis alors et acte par écrit que :

1 - L’entreprise intervenait bien à sa demande
2 - L’entreprise (le SAMU cite le véhicule et l’immatriculation) est bien exclusivement dédiée à l’usage du SAMU.

Fort de ses pièces, le président du CATSUF recommande alors le remontage a posteriori du deux-tons, alerte le pôle législation pendant que les délégués du CATSUR IDF établissent le lien avec le gérant et lui prodiguent les conseils adéquats.

Ce matin, le gérant a pu récupérer son ASSU dans un grand soulagement (c’était la priorité pour éviter le chômage technique) non sans avoir eu à gérer les changements de garde de dernière minute ce weekend.

La première bataille est gagnée, désormais le CATSUF va gérer l’approche juridique et mener le combat face à ce PV pour franchissement de feu rouge par… un VIGP.

Cette première victoire a pu être obtenue grâce à la confiance et à la détermination des délégués de l’île-de-France ainsi qu’à leurs réactivités.

Nous vous tiendrons informés des avancées de ce dossier.

Nous le répèterons jamais assez, un jour il y aura un drame.

Vivement une réponse pour nos députés

Le Bureau des Affaires Juridiques