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Communiqué du bureau national

21/06/2017
CATSUF
Communiqué du bureau national

Chers amis, chers collègues

Suite à un incident qui a provoqué quelques remous «médiatico-facebookiens» hier, nous tenions à apporter quelques précisions.

Sur un groupe Facebook (oui parce-que nous nous n’avons nommé personne depuis hier, ce qui annihile les lamentables accusations tendant à faire croire que nous «courrons aux likes», bien qu’en même temps nous subissons cette vindicte depuis 3 ans, entre autres accusations de nazisme, de collaboration, de hacking, d’attaques, de menaces, d'engagement de hackers Russes pour faire plier les sites "concurrents" etc.....) un ambulancier a publié hier une photographie d’une patiente en situation vulnérable et l’a ni plus ni moins que diffusé sur les réseaux sociaux (dans ce même groupe) avec un petit commentaire indiquant que celle-ci ronflait notamment.

La photographie laisse apparaître, visage pleinement visible et identifiable, une patiente dans un VSL, endormie à la place du passager bouche grande ouverte dans une situation donc de vulnérabilité manifeste.

Cette photographie, publiée sur un groupe Facebook de plusieurs milliers de personnes a déclenché l’ire de la plupart des ambulanciers de ce groupe.
DONT, (manque de chance nous direz-vous) des membres de la famille de la patiente qui ne se sont pas gênés pour faire part de leur mécontentement et menacèrent de déposer plainte.

Immédiatement, plusieurs dizaines d’ambulanciers, probablement du groupe en question, puisque le CATSUF n’était initialement saisi, ni de près ni de loin, se sont littéralement jetés sur nos canaux de communications pour procéder au signalement de cette photo. Au moment où le CATSUF était saisi, la photo n’avait donc théoriquement pas encore fuitée.

En interne au CATSUF, une procédure appelée «procédure 40» automatise les démarches de signalement lorsqu’une atteinte est faite à un ou des patients de manière flagrante et suffisamment grave pour justifier des poursuites judiciaires.

La procédure 40 n’est, la plupart du temps, utilisée que pour scruter les médias et les réseaux sociaux, et elle permet notamment de lutter contre les atteintes faites aux patients par des prises de vue totalement scandaleuses et illégales.

Extrait de la procédure 40 :

«Lorsque, sur une période écoulée, inférieure à 24 heures, plus de vingt signalements concordants désignent le même support ou font état du même litige, le bureau des affaires juridiques procède au recoupement des informations en lien avec ledit litige.
Le bureau des affaires juridiques mandate sans délai la délégation locale pour procéder à une remontée de renseignements, et extraits, conformément à l’article 226-14 alinéa 1 et 434-3 du code pénal, toutes les preuves de toute source quelles qu’elles soient lorsqu’il s’agit de sévices physiques ou psychiques et/ou de maltraitance infligées à des patients vulnérables.»

La cour de cassation, dans son arrêt du 10 avril 2013 a rappelé que les groupes Facebook, lorsqu’ils sont accessibles à une communauté, sont d’ordre public, qu’ils soient ouverts ou fermés.


En effet les critères valables pour l’apposition du privé sur un groupe, sont pour la cour de cassation «un nombre très restreint de personne» «Une validation obligatoire à l’entrée» et enfin qu’il y ait une «appartenance commune» entre le titulaire du groupe et des personnes devant être ses «amis».

D’ores et déjà tout groupe non confidentiel est donc public, et dans tous les cas, l’atteinte faite au patient est un critère légal qui fait voler en éclat toute notion de secret, qu’il soit professionnel, médical, bancaire ou de correspondance et vous autorise donc à capturer et collecter les preuves sans retenue ou qu’elles se trouvent dans les cas spécifiquement, d’atteinte physique ou psychique du patient»

Dans ce contexte, quelques minutes après la publication et alors que plus de 35 personnes avaient déjà signalé le support en question, le CATSUF extrayait les photographies du groupe Facebook concerné, et avait identifié l’entreprise, l’ambulancier, et surtout, avait déjà été en contact avec la famille.

Dans le passé, le CATSUF n’avait pas d’automatisation de cette démarche et s’est heurté plusieurs fois à une perte de temps considérable face à des ambulanciers récalcitrants, aussi la procédure est, depuis, automatisée lorsque l’atteinte au patient est évidente et illégale.

Par un contact téléphonique visant à déclencher le retrait de la publication, l’employeur était averti, il indiquait alors qu’il était déjà au courant et que plusieurs personnes avaient appelé, avant le bureau des affaires juridiques et la délégation locale.

La publication fut retirée et l’ambulancier sanctionné d'un avertissement.

Le CATSUF classait donc sans suite, en indiquant les démarches judiciaires à la famille conformément à ses statuts, mais sans inciter à des démarches particulières.

Face au fleuve de signalements, nous avons choisi de publier, pour indiquer qu’il n’était plus nécessaire de signaler cette situation. Nous précisons que contrairement à nos détracteurs, nous n’avons nommé aucun groupe, et n’avons ni affiché l’ambulancier ni même diffusé la photo.

S’en est suivi, par la suite une agitation «facebookienne» de quelques personnes.


Nous avons pris connaissance de toutes les réclamations objectées en commentaire et tenons à y apporter quelques précisions :

Dans un premier temps, le CATSUF est une association structurée, déclarée officiellement (RNA W012007974) et économiquement (SIRET 798 364 634 00021) qui dispose de son autonomie, de ses comptes et de son indépendance, il ne s’agit donc pas d’un groupe ou d’une page sans organisation derrière, il ne s’agit donc pas de «faire le buzz» ou de chercher à faire du «chou gras», car les démarches effectuées le sont réellement, n’en déplaise aux détracteurs et cela prend du temps que nous pourrions largement consacrer à autre chose.

Ensuite, il est grand temps que les ambulanciers comprennent que notre profession souffre trop justement de dérapages et autres actions faites «pour le fun» ou bien «pour le délire» et autres considérations nauséabondes.

Les patients que l’on transporte sont confiés à des professionnels de santé en qui ils ont confiance, avec qui ils partagent parfois leurs douleurs, leurs maux et souvent leur vie quotidienne.

Cette dame photographiée à son insu, dans une posture particulièrement désavantageuse et en situation de vulnérabilité face à la maladie s’est retrouvée moquée sur les réseaux sociaux.
Certaines personnes n’y ont rien vu de grave, d’autres ont considéré que dès lors que l’ambulancier avait fait des excuses c’était terminé (et effectivement il les a faites). 

La majorité des ambulanciers s’est enfin, insurgé.

Nous aimerions, que vous vous mettiez quelques minutes à la place d’une personne qui lutte chaque jours contre la maladie, qui n’en a parlé à personne par exemple, et qui pour le coup est littéralement «affichée» à la vue de tous, bouche béante en train de dormir à bord d’un véhicule sanitaire avec des commentaires dans le style qu’elle «gobe les mouches» (pour reprendre les termes exacts cités en commentaire).

Certains diront que nous avons procédé à une «frappe chirurgicale» sans avoir d’abord cherché à alerter l’ambulancier.
Nous considérons l’ambulancier comme un professionnel de santé responsable, adulte, rigoureux, à qui il ne devrait tout simplement jamais ne serait-ce que venir à l’idée de mépriser sa patiente de la sorte alors qu’elle se trouve dans une situation difficile.

Le CATSUF a déjà eu à tenter de raisonner ces situations à grands renforts de messages privés, rarement lus ou trop tardivement, à grand coups de «han ça craint quand même» qui ne rentrent pas dans la tête des gens puisque cela ne représente finalement pour certain qu’un avis de psychorigide illuminé narcissique perfectionniste et nous vous passons tous les qualificatifs....

Ici l’ambulancier a effectivement été ramené sur terre très brutalement, et il a parfaitement pris conscience de la gravité de l’atteinte faite à la patiente.
Puisque finalement, suite à la «dématérialisation» de la maltraitance, il s’est retrouvé face à la réalité.

Le CATSUF assume parfaitement cette procédure automatisée, et si elle devait être réutilisée, elle le serait dans les mêmes conditions avec la même férocité.
Les ambulanciers sont sous-considérés, et c’est ce genre d’actes qui sont tellement devenus «lolant» sur internet, tellement devenus éphémères malgré leur gravité, qu’ils rabaissent un peu plus, chaque jour, la  profession.

Enfin, nous avons pu observer un florilège du point Godwin dans tout son champ lexical, hier soir.

Pour information, quelques notions de base. La délation est une pratique qui est de dénoncer aux autorités des faits arbitraires ou reposants sur des critères arbitraires. La dénonciation quant à elle, intervient lorsque quelqu’un dénonce aux autorités, des faits réels constitutifs d’infractions pénales. L’un est un crime, l’autre, un moyen de défendre des patients vulnérables qui n’ont jamais demandé à subir les violences, les sévices, parfois les gamineries d’étriqués cérébraux qui se servent du mal des autres pour «être cool» aux yeux d’autrui.

Donc le CATSUF ne pratique pas la délation, contrairement à ce que veulent bien faire croire tous les détracteurs qui tentent de nous faire passer pour des adeptes du 3ème Reich.

En revanche, le CATSUF poursuivra, comme il le fait depuis maintenant presque 4 ans, sa politique de défense de la profession sur le plan de la législation sanitaire, et poursuivra les dénonciations de pratiques douteuses.

Si cela choque certaines personnes fans du concept de «oh il s’est trompé, cela arrive et puis il a dit pardon» nous en sommes désolés mais cela ne changera rien à la procédure, nous avons même envie de rajouter,  « heureusement »qu’il s’est excusé.

La procédure 40 ne s’applique pas à tout, il ne s’agit pas d’entrer en paranoïa pure et dure et ne jamais décompresser, mais jamais au grand jamais sur le dos des patients. C’est le fondement et la première chose que l’on apprend en formation.

Enfin, pour celles et ceux qui considèrent comme intolérables nos actions, dites-vous que, si un jour vos parents ou vos enfants se retrouvent publiquement humiliés de la sorte, vous serez potentiellement heureux qu’une association se mobilise dans l’urgence pour faire retirer la photo de votre proche d’internet, avant que celle-ci ne parte aux quatre coins du monde, …. Chaque minute compte.

Pour rappel le CATSUF n’est pas un syndicat et tout ce qui se rapporte à la convention collective et à l’accord-cadre doit être orienté et traité par les organismes syndicaux.

Pour le reste, le CATSUF reste joignable comme d’habitude et vous apporte toutes les réponses que vous souhaitez par ses canaux de communication (Courriel : contact@catsuf.fr | Courrier postal : CATSUF CDV 1174 350 CH du pré neuf, 38350 LA MURE | Plateforme Tourelle : 0811 488 480 7 jours/7 de 10H à 20H | Par les messages privés en page des réseaux sociaux et des délégations locales).


Merci à tous pour votre confiance et ne nous arrêtons (et nous ne nous arrêterons) pas à quelques balbutiements aigris empreints de jalousie.


De telles situations rappellent que le CATSUF veille et n’est pas que virtuel.

La famille de la victime tient également à remercier les ambulanciers qui se sont mobilisés pour faire cesser l'atteinte.

Bonne journée à tous.

 

PS : Articles 3 et 4 des statuts du CATSUF

3 – L’assistance, la défense et la représentation des usagers du système de santé auprès des
instances publiques et judiciaires dans le cadre du transport sanitaire et la préservation du
secret médical dans ce même cadre.

4 – La recherche, la qualification, et la transmission des informations en lien avec les
violations de la réglementation sanitaire et de la Loi ainsi que la collaboration active avec les
autorités conformément à l’article 73 du code de procédure pénale.

 

Le Bureau National