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L'ambulancier et les modalités d'admission

15/01/2017
Législation
L'ambulancier et les modalités d'admission, ce qu'il faut savoir

Vous avez, avec raison, utilisé vos avertisseurs sonores et lumineux pour amener aux urgences un patient nécessitant une prise en charge hospitalière rapide.

Le public respecte votre responsabilité, respecte l’urgence de votre patient, vous représentez la santé dont vous êtes un professionnel.

Lorsque vous vous présentez à l’accueil des urgences, le public vous cède donc tout naturellement le passage, car comme le SAMU ou les pompiers, vous avez une "priorité naturelle".

Le personnel hospitalier doit aller en ce sens et ne pas faire obstruction à votre mission au service du public en vous faisant attendre avec le public.

L’ambulancier fait partie de la chaîne des soins et non du grand public. Faire attendre les ambulanciers dans la file du public serait un abus de pouvoir à l’opposé de toutes les règles déontologiques.

Le fait de prendre une file d’attente serait d’autant plus incompatible avec le statut et le rôle de l’ambulancier, qu’il aurait pour motif de lui faire réaliser une tâche administrative qui ne lui incombe absolument pas comme par exemple les formalités d’admission. De telles pratiques altéreraient l’image des ambulanciers, perturberaient le déroulement de leur planning et compromettraient la ponctualité des prestations.

L’enregistrement

L’infirmière d’accueil demande les coordonnées civiles et sociales du patient. Il n’y a là rien d’anormal dans un monde raisonnable et l’ambulancier répondra avec sollicitude aux questions, sans qu’il y ait toutefois d’attente.
Il doit cependant savoir que sa réponse est à titre de service et non d’obligation.
En effet, sur un plan réglementaire, l’ambulancier n’a à communiquer que les renseignements concernant l’état de santé du patient et le dossier médical.
En poussant à l’extrême, l’ambulancier n’a pas vraiment le droit de révéler le nom et l’adresse du patient, ce dernier gardant le droit d’être inscrit sous X, et pouvant se plaindre de ce qu’il considérerait de la part de l’ambulancier comme une indiscrétion.

L’admission

L’ambulancier est également souvent sollicité pour effectuer les formalités d’admission lors d’une hospitalisation programmée ou lorsqu’il amène un patient en consultation. Il s’agit alors d’une double faute. D’une part parce que l’admission est un acte administratif et médical qui nécessite donc, au  préalable, que le patient soit examiné par un médecin de l’hôpital (hormis l’hospitalisation de jour, le bulletin de situation ne peut être délivré qu’à l’issue de 24 heures d’hospitalisation).

D’autre part, c’est au patient, de procéder aux formalités de son admission. En cas d’incapacité, la famille est invitée à le faire. A défaut de famille, il appartient alors à la direction de l’établissement, représentée dans le service par la surveillante, de procéder à cette formalité en fonction des informations dont elle dispose (pièces d’identité du patient, enregistrements antérieurs, etc…).

En aucun cas l’ambulancier n’est tenu de procéder aux formalités d’admission de son patient (circulaire dhos/sdo/o du 10 juin 2003).

« 10-   Il n’appartient pas à l’ambulancier de réaliser les formalités d’admission ou de sortie du patient, sauf accord local formalisé après avis du sous comité des transports sanitaires. »

Certaines habitudes commerciales et la course au BS (Bulletin de Situation) ont conduit certains ambulanciers à le faire, mais ce n’est pas un dû.

Deux arguments sont alors opposés à l’ambulancier réfractaire :

«On ne dépose pas un malade comme un paquet !»

Réponse : ce n’est pas aux ambulanciers de suppléer au rôle d’accueil des établissements.

«Sans BS, la caisse ne prendra pas en charge !»

Réponse : hormis les cas où la preuve d’un K opératoire accélérerait une prise en charge à 100%, le dossier de remboursement se limite à la fourniture d’une facture, d’une prescription médicale et le cas échéant, d’une entente préalable (voir convention).

La Responsabilité médicale

Dans le cas où un établissement hospitalier créerait aux ambulanciers une obligation d’attente, que se passerait-il en cas d’aggravation de l’état du malade ?

Ce serait tout d’abord aux ambulanciers de refuser clairement et fermement cet état de soumission, quel que soit d’ailleurs l’état du patient. Sur le plan purement réglementaire, contrairement aux idées reçues laissant croire que le patient est sous la responsabilité de l’ambulancier tant qu’il est sur le brancard le patient est sous la responsabilité de l’établissement hospitalier dès lors qu’il  franchit le seuil de l’hôpital, l’ambulancier restant bien évidemment responsable de ses actes et de ses gestes.

ATTENTION

Notre propos n’est pas de dissuader l’ambulancier de rendre service.
Cependant, un service ne doit pas être rendu au détriment de l’accomplissement de son travail. Les ambulanciers acceptant d’accomplir ces démarches administratives sont en droit d’attendre une collaboration active des personnels de l’établissement comme par exemple une priorité de passage au guichet.

Certains ambulanciers restent persuadés que l’admission fait partie de leur mission, allant même jusqu’à s’excuser à la moindre réprimande ou au moindre manquement à ce sujet… 

S’agit-il d’une ignorance, ou d’une soumission commerciale ?
L’acte commercial a ses limites, l’intérêt du patient par exemple, ou encore la survie économique de l’entreprise.

Il convient également de noter que dans le calcul du forfait journalier que l’assurance maladie règle à l’établissement receveur, elle prend en compte les démarches administratives liées aux formalités d’admission. Donc, lorsque les ambulanciers procèdent à l’admission du patient à la place de l’établissement, l’assurance maladie paye à l’établissement une prestation effectuée par les ambulanciers. (JORF n°70 du 23 mars 2003 page 5226, texte n° 12  / Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale)


Source: Magazine Turbulances n°18 (avril 2001)

L'équipe du CATSUF

Commentaires

Soumis par Christelle le lun 16/01/2017 - 20:29

Merci de remettre l'église au milieu du village comme on dit car même si la plupart du temps nous essayons rendre ce service il est des moments où nous n'avons pas de temps à consacrer à ces tâches qui ne nous incombent pas. Il est dommage que les Iao les agents de accueil les toubibs bref tous méconnaissent les textes et nous prennent trop souvent à partie de façon agressive. Il est tellement plus simple de travailler en bonne intelligence. A nous de faire évoluer tout ceci en ne nous laissant plus faire et en appuyant nos argumentaires sur les textes ce que vous nous fournissez. Merci de votre investissement.

A nous de rappeler les lois, peut-être qu'un jour tout le monde aura enfin compris le vrai rôle d'un ambulancier. Merci pour votre commentaire.