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La sécurité à bord des Ambulances

11/02/2017
Législation
La sécurité à bord des Ambulances

Le système de retenue du patient au brancard est défini par la norme NF EN 1865 de décembre 1999 sur les spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients. Le brancard doit comporter au moins deux sangles de retenue à ouverture rapide, et permettre les soins.

Le type de brancard et la structure de l’ambulance ne sont pas dissociables : pour pouvoir accueillir un brancard dernière génération respectant la norme précitée, l’ambulance doit répondre à la norme NF EN 1789.

Cette norme impose la fixation du brancard à l’ambulance selon des normes de résistances à 10G dans les trois plans (avant/arrière, transversal, vertical), comme pour tout matériel. Elle oblige également que toutes les personnes transportées – dont le patient – soient maintenues de telle façon que si elles sont soumises à cette force, la distance parcourue par la personne ne puisse pas mettre en péril sa sécurité et celle des autres personnes transportées.

Selon les termes de l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, cette norme NF EN 1789 est à ce jour exigible pour les seules ambulances mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2011 ; pour les autres véhicules, la conformité à la norme ne sera exigible qu’au 1er janvier 2021.


Référence : Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres 

Le Bureau des Affaires Juridiques

Commentaires

Soumis par USHA le mar 21/02/2017 - 15:58

Ceinture de sécurité brancard