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Oxygène et VSL

12/02/2017
Législation
Oxygène & VSL

L’Oxygène en VSL (et plus particulièrement les dispositifs des patients, mais nous y reviendrons) que de motifs fous, de mauvaises fois, d’excuses erronées...

Essayons de faire un point le plus complet possible.

I – Qu’est-ce qu’un VSL ?

L’article R6312-14 du code de la santé publique explique qu’un VSL permet le transport d’un ou jusqu’à 3 patients en position assise et qu’il peut servir au transport de produits sanguins labiles ainsi que du patient à qui ils sont destinés.

Le VSL n’est pas un véhicule spécialement aménagé aux yeux de la Loi, il s’agit d’une berline de carrosserie M1 (arrêté ministériel du 10 février 2009).

II – Quand peut-on prescrire un VSL ?

D’après l’arrêté ministériel du 23 décembre 2006 (Article 2) un VSL ne peut être prescrit que dans les cas suivants :

- déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;

- déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant ;

- déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène ;

- déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

Pouvons-nous lire quelque part que l’administration d’oxygène est un cas possible en VSL ?

Alors vous nous direz ben il y a quand même une incapacité blablabla.... et tenter de « bourrer » en force le patient dans le premier cas prévu pour les VSL.

Sauf qu’à l’article 1 du même arrêté il n’y a plus d’ambiguïté possible :

« Un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l'assuré ou l'ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée OU NECESSITANT L’ADMINISTRATION D’OXYGENE, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie. »

Bon déjà pour pouvoir commencer à affirmer le contraire il faudrait tout de même, à ce stade, être de mauvaise foi... mais poursuivons un petit peu plus en profondeur.

III – L’administration d’oxygène, tout un concept !

L’administration d’oxygène c’est pour certains médecins, un véritable concept qui relèverait presque d’une jurisprudence lunaire.

Le CATSUF eu à traiter par exemple un dossier ou l’ambulancier refusait de prendre en charge le patient en VSL sous oxygène « portatif ».

Le médecin prescripteur saisi donc le médecin-conseil de la CPAM, censé normalement être « expert ».

La réponse est pour le moins surprenante :

« On parle d’administration d’oxygène par les ambulanciers, ce qui exclut par le patient lui-même »

Des termes « administration d’oxygène » ce médecin décide qu’en fait ça sera sur son département « administration d’oxygène par l’ambulancier à l’exclusion du patient ».

Il a donc fallu expliquer gentiment que lorsque l’on prend le texte il n’est pas possible de prescrire un VSL à un patient sous oxygène puisque le « peut être prescrit » avec le paramètre de l’oxygène ne concerne QUE l’ambulance. (Article 1 de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2006).

IV- Les textes annexes

Mais nous sommes en France et qui dit France, dit textes à foison, il est donc très simple de rebondir.

La circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 (NOR : RAFSH1316855C) reprend les strictes mêmes dispositions qui pourtant datent de 2006...

L’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale précise « Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie RESPECTIVEMENT LA PRESCRIPTION DES MODES DE TRANSPORT... »

On parle donc bien de prescription précise et non d’une appréciation locale.

V – Les prémices

Mais au CATSUF nous avons pour habitude de ne vouloir laisser aucune zone d’ombre, nous nous sommes donc dit qu’il a bien fallu faire des travaux de concertation pour aboutir à l’arrêté du 23 décembre 2006, et que si des professionnels étaient en proie au doute, il faut dans ce cas remonter le temps.

Dans les méandres du droit sanitaire, nous avons pu retrouver le texte de référence qui donnera naissance à l’arrêté de 2006.

Il s’agit d’un avis légal émit le 17 septembre 2003 (NOR : SANS0323555V) et qui prévoit dans ses lignes la naissance du futur référentiel sur la PMT de 2006, en se basant sur le référentiel médical lui-même validé par l’ANAES.

Et cet avis conclu et signé par les représentants des médecins de France et des Caisses de sécurité sociale est une mine d’or d’informations.

En son Annexe 1 on démarre très fort par l’article 1 qui dit :

1. Critères concernant le transport en ambulance

Les déficiences et les incapacités nécessitant soit :

- un transport du patient en position obligatoirement allongée, ou demi-assise ;

- un transport avec surveillance du patient par une personne qualifiée (risque suicidaire, malade agité ou potentiellement agité, malade sous perfusion, MALADE SOUS OXYGENOTHERAPIE...) ;

- un transport avec brancardage ou portage du patient.

En effet il n’est plus question d’administration d’oxygène mais bien d’oxygénothérapie, ce qui inclut d’office tout patient sous oxygène sans distinction du mode d’administration.

Cette définition est totalement logique et vient consolider la volonté exprimée dans l’arrêté du 26 décembre 2006.

Mais aller, considérons que ça n’est pas encore assez clair, ça vous tente de trouver encore plus précis ? pas de problème !

Au même avis légal :

2. Critères concernant le transport en VSL, véhicule de transports sanitaires terrestres de catégorie D ou en taxi

2.1. Caractéristiques du transport en VSL ou en taxi :

« Justifient d'un transport en VSL ou en taxi les malades dont le handicap permanent ou transitoire n'impose ni brancardage ni portage mais nécessite un transport assis et un accompagnement à la marche et à l'accomplissement des formalités liées au motif des déplacements de la part d'un personnel qualifié, ou dont la pathologie implique le respect de règles rigoureuses d'hygiène notamment de la désinfection du véhicule. »

Le transport des malades, même assis, sous perfusion ou nécessitant (ou risquant de nécessiter) une oxygénothérapie ne relève pas du VSL ou du taxi. Par ailleurs, le VSL ou le taxi ne peut assurer un service d'urgence

2.2. Critères médicaux.

2.2.1. Les déficiences et les incapacités portant sur l'autonomie du patient, qui nécessitent l'accompagnement à la marche et à l'accomplissement des formalités :

- Certaines déficiences de l'intelligence :

Le retard mental ;

La désorientation.

- Certaines incapacités concernant la communication :

Incapacités concernant la parole (mutisme, dysphasie) ;

Incapacités concernant l'écoute (déficience auditive sévère) ;

Incapacité concernant la vision (déficience visuelle importante).

- Certaines incapacités concernant la locomotion :

Incapacité à monter seul les escaliers ;

Difficultés à entrer ou sortir, sans aide, d'une voiture ;

Difficultés à monter ou descendre des transports en commun.

Les déficiences de l'équilibre (risques de chutes...).

2.2.2. Les déficiences qui nécessitent le respect rigoureux des règles d'hygiène :

Les déficiences sévères de la continence.

2.2.3. La prévention du risque infectieux qui nécessite pour :

Certaines déficiences sévères de l'immunité du patient, la désinfection rigoureuse du véhicule avant son transport ;

Certaines maladies infectieuses du patient, la désinfection rigoureuse du véhicule après son transport.

2.2.4. Les risques de décompensation en cours de transport :

Asthénie sévère ou troubles dyspeptiques après radiothérapie ou chimiothérapie.

Vous l'avez lu comme nous ?

"Le transport des malades, même assis, sous perfusion ou nécessitant (ou risquant de nécessiter) une oxygénothérapie ne relève pas du VSL ou du taxi. Par ailleurs, le VSL ou le taxi ne peut assurer un service d'urgence"

VI – Les situations découlant

N’oubliez jamais que l’assurance du VSL couvre un véhicule professionnel « NON SPECIALEMENT AMENAGE », tout incident en lien avec la présence à bord d’une matière inflammables et/ou explosive ne sera pas couvert...

N’oubliez pas non plus qu’on ne sait jamais ce qui peut arriver sur un transport, aussi anodin puisse-t-il être, des exemples ? :

Vous transportez madame X et vous êtes soudainement contraint de vous arrêter sur un AVP... votre transport est considérablement retardé, Madame X a eu pour X raisons, des difficultés durant sa consultation et son portatif est vide ? 

Idem avec le bouchon du périphérique qui n’était pas prévu...

Ou bien pour n’importe quelle raison le dispositif de Madame X tombe en panne….

« Allo le 15, je suis au milieu de la campagne en VSL et ma patiente n’a plus d’oxygène »

VII – Conclusion

Nous comprenons qu'il est parfois très difficile de concilier les ordres, la logique et la Loi, mais n'oubliez jamais que l'oxygène en VSL n'est pas permis.


Référence : Avis relatif aux accords de bon usage des soins - NOR: SANS0323555V - ACCORD NATIONAL DE BON USAGE DES SOINS SUR LES PRESCRIPTIONS DE TRANSPORTS - JORF n°215 du 17 septembre 2003 page 15996  - texte n° 71 

 

Le Bureau des Affaires Juridiques