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Les règles, responsabilités et devoirs de l'ambulancier

04/04/2015
Législation
Ambulancier en intervention

Les règles et responsabilités de l'ambulancier

La Responsabilité pénale

C’est la société qui demande des comptes à l’amblancier pour une faute réprimée par un article du code pénal.

La Responsabilité civile

Elle règle les litiges entre particuliers et a pour but de réparer les dommages du plaignant à condition que le procès établisse la faute de l’ambulancier et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

La Responsabilité administrative

Elle concerne la responsabilité encourue par l’administration pour la réparation des préjudices causés par la faute de ses agents (ambulanciers) ou du fait du mauvais fonctionnement de ses services vis-à-vis des usagers de l’hôpital public.

La Responsabilité déontologique

Il s’agit du respect des droits et devoirs de la profession, la délivrance du comportement étant appréciée par rapport à ces règles.

La Responsabilité morale

Elle s’attache à apprécier le comportement par rapport à des normes, des notions de biens et de mal.

La déontologie de l'ambulancier

Déontologie: C’est la science des devoirs professionnels de l’ambulancier.

Ethique: Science morale de l’ambulancier.

Droit: Ensemble de lois, décrets et règlements concernant l’exercice de la profession d’ambulancier.

Les devoirs de l'ambulancier

Devoirs généraux des ambulanciers

* L’ambulancier, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine.
* Il est de son devoir de prêter son concours à l’action des autorités compétentes en vue de la protection de la santé.
* Assistance à personne en péril.
* Secret professionnel.
* Tout ambulancier est responsable de chacun de ses actes professionnels.
* Disponibilité.
* Conscience professionnelle.
* Installation convenable et moyens techniques suffisants.
* Devoir de formation initiale et de formation continue.
* S’abstenir de soins dépassant sa compétence.
* Ne pas faire courir au malade un risque injustifié.
* Tact et mesure dans les procédés de réclames et de publicités.
* S’abstenir d’actes de nature à déconsidérer sa profession.
* Présentation ; hygiène de vie.

Devoirs des ambulanciers envers les malades

* Absence de discrimination fondée sur la condition, la nationalité, la religion, la réputation et les sentiments inspirés.
* Libre choix du malade pour la société de transports.
* Respect de la volonté du malade dans la mesure du possible.
* Informations des autorités judiciaires sur les sévices sur mineurs de 15 ans et personnes vulnérables.
* Ne pas cautionner une atteinte à l’intégrité physique ou mentale ou à la dignité du détenu.
* Engagement personnel de soins consciencieux et dévoués.
* Attitude correcte, attentive et courtoise.
* Sobriété.
* Attitude réservée et empreinte de modération.
* Respect de la dignité du malade.
* Explications sur l’état du patient et le transport.
* Conseils sur le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie (propagation de maladie).
* Devoirs de participation au service de garde de jour et de nuit.
* Interdiction de s’immiscer dans les affaires de familles.
* Etablissement des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.
* Facilitation de l’obtention par le malade des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.
* Interdiction de délivrance de rapports tendancieux ou de certificats de complaisance.
* Interdiction de fraude, abus de cotation et interdictions inexactes d’honoraires perçus et des actes effectués.

Devoirs des ambulanciers avec les membres des autres professions de santé

* Respect de l’indépendance professionnelle des membres du corps sanitaire.
* Interdiction de compérage.
* Respect de la prescription médicale.
* Ne pas critiquer les actes médicaux de diagnostic ou thérapeutique.
* Respect du règlement intérieur des établissements publics ou prives.
* Exactitude et ponctualité dans les admissions.
* Transmission des informations sur le déroulement du transport à l’établissement d’accueil et au médecin prescripteur.

Devoirs des ambulanciers entre eux

* Assistance morale réciproque.
* Défense du confrère injustement attaqué.
* Interdiction des propos calomnieux sur un confrère de nature à lui nuire dans l’exercice de sa profession.

L'équipe du CATSUF