Sujet épineux et hautement explosif tant on entend des versions de toutes les couleurs, l’AFGSU, je suis concerné ? Oui ? Non ? Plongeons ensemble.
Dans un premier temps nous souhaitons faire taire toute personne qui viendrait nous exposer des arguments totalement loufoques, voir immatures sur la non nécessité de se recycler.
Il est CRUCIAL de se recycler, ce n’est que comme ça que nous serons au fur et à mesure du temps, reconnus comme des professionnels aguerris afin de maintenir nos acquis.
I – Les DEA
Les ambulanciers diplômés d’état sont visés à l’article L4393-2 du code de la santé publique, en sa quatrième partie.
L’arrêté ministériel du 30 décembre 2014 stipule en son article 1 que l’AFGSU de niveau 2 est destinée aux professionnels EXERÇANT une profession listée à la quatrième partie du code de la santé publique.
L’article 6 du même arrêté rappelle également que celle-ci est valable 4 ans et qu’un recyclage est nécessaire pour la proroger.
Enfin l’article R4383-17 du code de la santé publique, par le biais du décret 2007-1301 du 31 août 2007, a abrogé le CCA, ceux-ci sont regardés comme titulaires du DEA, le CCA a disparu et sa légalité n’est plus, il n’existe plus que des DEA donc soumis au recyclage.
Remarque : les DEA anciennement CCA ont obtenu les équivalences par le décret donc le premier recyclage devait intervenir avant le 31 août 2011 et prendre la forme des 3 jours de formation pour l’acquérir officiellement.
Les DEA ne disposent d’aucune dérogation possible, ils tirent leur statut du code de la santé publique, qui dans la hiérarchie des normes supplante les circulaires.
La situation est plus complexe pour les auxiliaires.
II – Les auxiliaires ambulanciers
Les auxiliaires ambulanciers n’existent que par la voie réglementaire, ils ne figurent pas dans le code de la santé publique et à ce titre sont tiraillés au gré des arrêtés et des circulaires.
Les Auxiliaires prenant poste nouvellement à partir du 1er janvier 2011 (contractant un contrat de travail) ont obligation de détenir le certificat de formation de 70 heures et l’AFGSU 2 (arrêté ministériel du 26 janvier 2006)
Les Auxiliaires exerçant à ce poste moins de 3 mois sont dispensés de formation (arrêté ministériel du 26 janvier 2006), ce qui représente une hérésie, une aberration sans nom et une honte pour le corps de métier, cela ne concerne qu’eux, au premier paragraphe (auxiliaire) de l’arrêté.
Les anciens “Auxiliaires” AFPS et BNS disposaient d’un délai allant jusqu’au 1er janvier 2010 et avaient jusqu’à cette date, un équivalent sous réserve d’avoir passé le complément de 3h, cette date étant dépassée, ils sont soumis aux mêmes règles que ci dessus (Circulaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007)
III – La prise en charge financière
Contrairement à certains arguments avancés, les formations AFGSU et leur recyclage étant des formations obligatoires à l’exercice de la profession, sont prises en charge financièrement en totalité par l’OPCA auquel chaque entreprise cotise.
En conclusion, chaque ambulancier a le droit et le devoir de maintenir à jour sa formation continue, aucun critère ne peut légalement s’y opposer.
Les ARS ont ensuite tout loisir de contraindre à s’y conformer.
Si vous avez des questions n’hésitez pas.
L’équipe du pôle législatif.
