VSL et TAXI, pour qui,par qui?

On entend très souvent parler de Taxi conventionné et de VSL, certaines demandes vont dans le sens d’un éclaircissement des rôles de chacun, essayons d’y voir plus clair.

I – le VSL

Le VSL permet le transport assis d’un maximum de 3 patients simultanément

Il permet le transport de produits sanguins labile et du patient à qui ils sont destinés. (Article R6312-14 du code de la santé publique)

Qui peut conduire un VSL ?

Un auxiliaire-ambulancier ou un ambulancier DE (R6312-7 du code de la santé publique)

Qui peut monter à bord d’un VSL ?

Un ou plusieurs PATIENTS disposant chacun d’une prescription médicale.

Il est STRICTEMENT ILLEGAL d’effectuer des transports de taxi à bord d’un VSL, qui est exclusivement réservé au transport sanitaire (R6312-6 et R6312-8 du code de la santé publique)

II – le Taxi

Un taxi est un véhicule réservé au transport de personnes, muni d’un taximètre, d’une borne d’éclairage etc… (Article L3121-1 du code des transports)

Tous les Taxis peuvent t’ils emmener des patients ?

Non, uniquement les taxis conventionnés, identifiables à un macaron spécifique apposé au pare brise. (Article L322-5 du code de la sécurité sociale)

Qui peut conduire un taxi conventionné ?

Un conducteur titulaire de la carte professionnelle Taxi. Un Auxiliaire ambulancier titulaire de la même carte Un ambulancier DE titulaire de la même carte. Aucun ambulancier ni conducteur ne peut prendre le volant d’un Taxi s’il n’est pas titulaire de la carte professionnelle, que le taxi soit conventionné ou pas (encore moins).
(Articles L3121-9 et L3121-10 du code des transports)

Qui peut monter à bord d’un taxi conventionné ?

Les règles sont identiques au VSL à l’exception de la tarification. (Article L322-5 du code de la sécurité sociale)

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III – les dispositions pénales

Quiconque prend le volant d’un VSL ou d’une Ambulance sans disposer des formations pour, est coupable d’exercice illégal de la profession d’ambulancier et passible de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison
(Article L4394-3 du code de la santé publique et 433-17 du code pénal)

Quiconque prend le volant d’un taxi sans être titulaire de la carte professionnelle délivrée par la préfecture est coupable d’exercice illégal de la profession de conducteur de taxi et passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
(Article L3124-4 du code des transports)

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IMPORTANT : Les dispositions présentes ne s’appliquent qu’en cas de transport routier pour les Taxis et qu’en cas de transport sanitaire pour les VSL.