Fiches Pathologiques

Voici la listes des fiches pathologiques que nous vous avons créées.

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L’ambulancier indépendant


Aujourd’hui les élucubrations mégalomaniaques de certaines associations nous amènent à ramener sur terre une nouvelle fois les ambulanciers pour ne pas se retrouver à inciter à l’insécurité juridique.



A l’heure actuelle, l’exercice de l’ambulancier dit «indépendant» est illégal, dans toutes formes que l’on puisse lui donner (plusieurs «clients», déclaration etc…)

Il s’agit du cumul de deux législation qui, par un principe d’application croisée, entraîne soit une illégalité au regard de la législation du travail, soit du code de la santé publique.

La cour de cassation rappelle la définition du lien de subordination qui s’applique à tous les cas et en défini clairement la substance.

Contrairement aux affirmations folles de certaines entités associatives, la situation est tellement illégale qu’une proposition de loi a été déposée par la voie sénatoriale en 2009, elle est consultable ici

(Ce qui au passage démontre parfaitement les mensonges qui laisseraient croire qu’à l’heure actuelle une intervention quelconque auprès du ministère rend légal la situation puisque la proposition de loi n’est toujours pas, depuis 2009 encore à l’ordre du jour, et qu’en 2009 aucune association n’existaient, le CATSUF n’étant d’ailleurs intervenu lors d’un rendez-vous avec la DGOS qu’en avril 2016).

Le CATSUF a plusieurs audiences ministérielles dont les dates doivent encore correspondre aux emplois du temps des chargés de communication afin de réaborder le sujet avec les instances nouvellement en place depuis l’élection du président de la république (parmi d’autres sujets)

Dès lors, nous vous demandons de ne pas tenir compte des propos dangereux qui peuvent être tenus sur internet et surtout complètement déconnectés de la réalité qui entraînent à exercer, comme le rappelle noir sur blanc la proposition de loi, «dans l’insécurité juridique» la plus totale.

Nous sommes une nouvelle foi profondément atterrés de devoir rattraper les déclarations irresponsables qui circulent sur la toile et qui ne peuvent qu’entraîner des condamnations prud’homales des ambulanciers indépendants et ce, quelque soit les paramètres de leurs emplois tant qu’aucunes dispositions légales n’est entreprise (Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Besançon, Jugement N°1388/2015 – condamnation – comme exemple récent pour qualifier le travail dissimulé de l’ambulancier indépendant dès lors que le lien de subordination existe, peut importe la forme des relations entre lui et l’entreprise) et La jurisprudence est constante en la matière et ce, depuis 1992 (Cassation, arrêt du 27 Mai 1992).

nous conjurons nos collègues de ne pas tenir compte des ubuesqueries propagées par l’internet de s’en tenir au seul droit en vigueur à l’heure actuelle.

La Loi et la réglementation ne permet pas que l’on s’adonne au jeu des fausses nouvelles et de l’insécurité juridique tant que les textes ne sont pas permissibles.

Nous rappelons également que l’autorisation de procéder à l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et de se déclarer à l’URSSAF ne préjuge en rien des dispositions judiciaires et légales en vigueurs pour exercer, se sont bien deux éléments différents dont il faut tenir compte, l’on entend encore trop souvent « j’ai eu le droit de m’immatriculer et je me suis déclarer à l’URSSAF en payant mes charges donc c’est légal » non non et non n’écoutez pas les personnes qui tentent de vous faire croire que la déclaration et la partie administrative prévaut de la légalité de la chose.

L’équipe des affaires juridiques

MON NOM EST AMBULANCE

Bonjour à tous, mon nom est Ambulance, je suis née du cerveau d’un constructeur, ma vie est faite pour transporter des gens, les protéger, et permettre à ceux qui seront avec moi, de sauver des vies…

Si je vous parle aujourd’hui c’est parce que j’en ai marre de voir que beaucoup font tout et n’importe quoi et que les ambulanciers qui vont faire ce joli bout de chemin avec moi, sont parfois négligeant, mal informés, voir malmenés par leur patron et du coup je ne suis pas à mon rendement et dans ma forme optimale ! Alors voilà je voudrais vous faire partager le parcours que je fais entre l’usine et le premier SAMU sur lequel j’irai, afin que vous puissiez voir comment cela se passe… normalement.

Prenez le volant !

I – L’usine de la marque :

Les garçons naissent dans les choux, les filles dans les roses, moi à la base je suis un véhicule utilitaire tout ce qu’il y a de plus banal, un fourgon qui sort de l’usine, mes frères et sœurs iront servir avec bravoure le fleuriste, le boucher etc., moi apparemment on me réserve un autre sort… mais qui apparemment me promet de grands moments !
Je suis pour l’instant comme tout véhicule de base particulier, j’ai une carte grise avec une immatriculation, je suis complètement vide, une vrai coque de noix ! ma tôle est à nue et je suis honnêtement inutilisable en l’état.
Je voyage sur un gros camion, et oui je ne suis pas encore immatriculée j’ai pas le droit de mettre une roue sur la voie publique, je n’ai juste qu’un certificat du service des mines qui dit que je suis aux normes pour emprunter le réseau routier Français.
Oh une autre usine…..

II – L’agenceur ou carrossier :

J’arrive donc dans une autre usine, là, plein de personnes montent et descendent de mon coffre et j’entends qu’on veut désormais me forcer à appeler cela une « Cellule », pourtant je n’ai rien à voir avec la prison.
Plusieurs jours se passent et le ballet incessant se poursuit, on installe plein de choses dans mon coff… euh ma cellule, on fixe un dispositif appelé dispositif 3 points au sol en me disant que c’est nouveau et que c’est pour pas que le brancard bouge (un Brancard ????), on installe plein de compartiments partout, un vrai gruyère, on met des sortes de gros cylindres blanc qu’on fixe avec des systèmes en différents matériaux, et on me fais jouer à un jeu bizarre on me fais accélérer et freiner très brutalement sur une grosse machine et je gagne des points si tout ce qu’ils ont mis dans la cellule ne bouge pas d’un poil.

Le Monsieur qui vérifie tout ça à toujours une feuille avec lui marqué NF EN 1789 et NF EN 1865.
Alors je lui ai demandé et il m’a expliqué que tout devait être à la norme, que c’est une question de sécurité il devait être intransigeant avec moi, mais mes autres consœurs Ambulances auront jusqu’au 1er Janvier 2021 pour être comme moi, à cette date on est censé toutes êtres comme ça pfiuuu il y a du travail !

Après tout cela, on me place sur un parking et on me remet un diplôme, enfin une attestation qui dit que je suis aux normes pour devenir une « vraie » Ambulance.
Maintenant d’autres personnes vont tenter de me trouver un propriétaire !

III – l’achat :

Un beau matin, un monsieur s’approche de moi, souriant, il me regarde comme si j’étais très belle, ça à failli me faire rougir, mais il m’a interdit de rougir car apparemment c’est très mal vu une ambulance rouge dans le métier, je n’ai pas compris pourquoi (clin d’œil cordial ;))
Et puis cette fois, au bout de 2 jours le même Monsieur revient, on m’installe des plaques, youpi je suis immatriculée et j’appartiens à quelqu’un, je peux enfin rouler !
J’arrive après une très longue route à mon nouveau garage, je vois des sœurs et des petites sœurs plus petites que moi, intriguée je me penche et leur demande pourquoi je fais quasiment deux fois leur taille ?
« Ah mais toi tu es une ASSU, tu es plus grande que nous c’est normal »
Une ASSU ….. ?
Le lendemain, un autre Monsieur s’approche, avec plein de matériels tous plus bizarre les uns que les autres, il remplit ma cellule, les places à des endroits apparemment stratégiques, branche des choses etc, il rentre aussi ce fameux « brancard ».
Bizarrement comme le monsieur à l’usine il suit aussi un papier qu’il a tout le temps à la main sur lequel on peut lire « Arrêté du 28 Août 2009 relatif aux conditions de matériel et d’installation pour les entreprises de transport sanitaire. »
Je n’ai pas compris pourquoi mais apparemment c’était très important.
Et dans la foulée, on m’a badigeonnée et nettoyée de fond en comble, même à des endroits que je ne connaissais pas, je peux dormir tranquille je suis toute propre et bien armée.

IV – La Nuit :

Il fait tout noir et je n’arrive pas à fermer l’œil, puis un bruit de téléphone survient, je vois que tout le monde s’agite, et en moins de 2 minutes, ma copine l’autre ASSU du garage part en trombe, elle clignote de partout c’est super joli !
Le calme revient, je n’arrive pas à fermer l’œil… je me demande si ma petite sœur d’à coté dort… 
ASSU : tu n’arrives pas à dormir ?
Ambu : Tu sais quand les grandes partent ça fait du bruit.
ASSU : Pourquoi toi tu n’y vas pas ?
Ambu : Je suis une petite ambulance, mon rôle premier ce n’est pas l’urgence, d’autre part, comme le dit la Loi, si je dois partir en urgence quand le SAMU appel, il faudrait que je sois armée comme toi ce qui est compliquée je suis plus petite et tout ne passerai pas !
ASSU : ah bon c’est la Loi ?
Ambu : Oui c’est l’arrêté du 28 août 2009, le même qui a permis de t’armer toi, qui dit en son annexe 2, chapitre 2, paragraphe 2, petit b, que je dois être armée comme toi si je fais du SAMU.
ASSU : D’accord, mais j’ai vu des endroit ou les chefs ils ont que des petites ambulances comme toi qui vont sur des interventions, donc elles sont armées comme moi ?
Ambu : « sourire de désespoir », tu verras dans notre corps de métier malheureusement beaucoup ne respectent pas les Lois, beaucoup s’en contrefiche, mais certains essayent quand même et se battent.
ASSU : Ok….

V – Contrôle pour mise en Service :

Le lendemain, on m’emmène de nouveau voir encore une autre personne, mon chef à ma carte grise, mon contrôle technique, le certificat du constructeur, et je remarque que je suis bien plus lourde qu’a mon arrivée, tout le matériel pèse mine de rien !
J’arrive auprès d’un service du SAMU (on m’a dit que selon les départements c’était soit l’ARS, soit le SAMU) et une gentille Dame, rouvre de nouveau ma cellule et rebelote, énumère tout le matériel et demande à le faire fonctionner.
Cela va durer une heure et mon chef repart avec un arrêté préfectoral qui m’autorise à rouler et à transporter des patients.
Youpi je suis une vraie Ambulance !
J’apprendrais par la suite qu’il arrive de retrouver cette même dame à l’entrée de l’hopital, apparemment de temps en temps elle vérifie si nous les Ambulances sommes toujours aux normes initiales.

VI – Ma vie :

Les années passent et au fil du temps je fais ma vie, je me suis faite plein de copines sur le parking de l’hôpital, et j’ai même vu des grandes sœurs à moi toutes en jaunes qui clignote encore plus que moi et qui roulent encore plus vite, elles ont droit de dormir à l’hôpital, cette chance !
Par contre, quelque chose m’attriste, parfois sur le parking je vois mes copines tristement affaiblie, et quand je leur demande pourquoi, elles me répondent qu’elles ont parfois peur.
Peur de quoi ? Peur de ne pas être à la hauteur, car leur chef, préférant gagner de l’argent, ne leur donne pas les moyens d’être efficaces…
J’ai même vu les Ambulanciers parfois déprimer en regardant dans la cellule de certaines..
Et à l’inverse, parfois des Ambulanciers, en Jean, mp3 sur les oreilles, qui désinfectent jamais rien, qui n’ont pas le matériel prévu dans les cellules.
Je me dis à quoi bon ? se battre et crier, à quoi bon que mon responsable passe des heures à contrôler chaque compresse, que les Ambulanciers m’astiquent et me fasse briller et sentir bon, qu’on élimine toutes les bactéries à bord, qu’on change les draps à chaque fois ? Quand j’entends mon chef qui est dépité et qui rouspète ou prend peur sur les armements d’autres de mes copines, ou que l’on se moque de nos belles tenues professionnelles… je me dis pourquoi..

Et bien le soir, chaque soir, tous mes Ambulanciers sèchent mes larmes et me rassurent…

« Ne t’inquiète pas, nous pouvons nous regarder dans une glace, et nous pouvons tenir la main de nos patients sereinement, car grâce à toi, quoi qu’il arrive, nous serons prêt à gérer toutes situations »

Promettons nous un jour, de pouvoir ne plus jamais croiser d’Ambulances mal armées, d’Ambulances à un seul ambulancier, et j’en passe… Promettons nous de dénoncer haut et fort les chiens galeux qui, comme dans cette petite histoire, font de l’ombre à celles et ceux qui y croient toujours.

Harnais et ceinture de sécurité : pourquoi, quand, comment ? Tout ce qu’il faut savoir

06/04/2017 Santé, prévention et risques

Le système de retenue du patient au brancard est défini par la norme NF EN 1865 de décembre 1999 sur les spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients. Le brancard doit comporter au moins deux sangles de retenue à ouverture rapide, et permettre les soins.

Le type de brancard et la structure de l’ambulance ne sont pas dissociables : pour pouvoir accueillir un brancard dernière génération respectant la norme précitée, l’ambulance doit répondre à la norme NF EN 1789.

Cette norme impose la fixation du brancard à l’ambulance selon des normes de résistances à 10G dans les trois plans (avant/arrière, transversal, vertical), comme pour tout matériel. Elle oblige également que toutes les personnes transportées – dont le patient – soient maintenues de telle façon que si elles sont soumises à cette force, la distance parcourue par la personne ne puisse pas mettre en péril sa sécurité et celle des autres personnes.

Selon les termes de l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, cette norme NF EN 1789 est à ce jour exigible pour les seules ambulances mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2011 ; pour les autres véhicules, la conformité à la norme ne sera exigible qu’au 1er janvier 2021.

Mais pourquoi attacher/ceinturer nos patients ?

Tout d’abord car c’est une question de bon sens. Dans votre voiture personnelle, vous ne laissez ni votre conjoint(e), ni vos enfants ou vos amis sans ceinture de sécurité.

Ensuite car c’est tout simplement la Loi :

  • Arrêté ministériel du 10 février 2009
  • Arrêté ministériel du 28 août 2009 
  • Application norme EN NF 1789 / 1865

De plus, comme vous le savez tous, ce n’est pas parce que vous ne roulez pas vite qu’il faut vous dire que tout ira bien. Soyez vigilants, le danger sur la route peut venir de n’importe où et on vous reprochera de ne pas avoir utilisé tous les éléments nécessaires à la sécurité du transport en cas de problème (…)

Enfin, le harnais et les sangles de sécurité ne sont pas des contentions. Dans le cas d’un  transport psychiatrique par exemple, il vous faudra toujours être le plus rigoureux possible. Lors des transmissions, il est tout à fait possible de demander au médecin que le patient soit sédaté et/ou obtenir une prescription pour la mise de contentions si le patient présente une menace car : quiconque, pose des contentions physiques à un patient, commet le délit de séquestration et d’exercice illégal de la médecine.

Mais ! 

En ce qui concerne la légitime défense et dans le cas où vous n’avez pas obtenu de prescription, l’article 122-7 du code pénal dit ceci :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

C’est le seul et unique cas ou l’ambulancier peux contenir physiquement un patient sans avis médical préalable. Et encore, la conduite à tenir est très claire : 

Arrêt immédiat du transport !

  • Si vous êtes dans le cadre d’un SAMU, contactez aussitôt le médecin régulateur pour un bilan complémentaire et le signalement de la contention.
  • Si vous êtes hors cadre SAMU, contactez le médecin prescripteur pour signalement et conduite à tenir (…)

Le Bureau National